LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LE DROIT VIETNAMIEN ACTUELLEMENT

Tuteur NGUYEN Ngoc Dien 1 Etudiante TRAN Thi Minh NguyetUNIVERSITE DE CAN THO FACULTE DE DROIT DROIT DES AFFAIRES MEMOIRE DE FIN D’ETUDE 2005-2009LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LE DROI

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Tuteur NGUYEN Ngoc Dien 1 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet

UNIVERSITE DE CAN THO

FACULTE DE DROIT

DROIT DES AFFAIRES

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE

2005-2009LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LE DROIT

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REMERCIEMENTS

Au cours de la réalisation de mon mémoire de licence J’ai reçu beaucoup

de l’aides dévoués et de soutiens chaleureux de tous les enseignants de la Faculté

de Droit qui ont créé des conditions favorable pour mon travail de recherche Je voudrais leur exprimer ma profonde reconnaissance.

Particulièrement, je tiens à adresser mes sincères remerciements à monsieur le professeur NGUYEN Ngoc Dien pour ses conseils et sa confiance C’est lui qui m’a aidé avec ardeur, m’a suivi tout au long de travail en espérant que

je rendrai un intérêt bien remarquable à mon mémoire.

Je tiens aussi à adresser mes sincère remerciements à madame DOAN Thi Phuong Diep, qui m’a donné beaucoup de conseil non seulement de ce mémoire mais encorce des autres domaine dans toutes mes études.

Mes remerciement vont ensuite à ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études.

Je tiens à exprimer mes remerciements infinis au jury de soutenance et au rapporteur de mon mémoire pour leur remarques précieuse Pour finir, un remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence et son écoute, m’a permis d’y arriver.

En fin, je tiens à adresser mes remerciements à mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité partagés.

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SOMMAIRES

INTRODUCTION 2

CHAPITRE 1: LES CONSÉQUENCES PERSONNELLES 6

1.1.Les conséquences sur les époux 6

1.1.1.La situation des époux après le divorce 6

1.1.2.Le devoir de secours du conjoint 7

1.1.2.1.La fixation du devoir de secours entre époux 7

1.1.2.2 Les modalités d’exécution du devoir de secours du conjoint 10

1.1.2.3 La fixation le montant de l’aide 13

1.1.2.4 La variation et la durée de l’obligation alimentaire 14

1.2.Les conséquences du divorce pour les enfants 16

1.2.1.La garde de l’enfant 17

1.2.2.Le droit et le devoir du reste conjoint 19

1.2.2.1.Le droit de visite 19

1.2.2.2.Le devoirs de la pension alimentaire 21

1.2.3.Le changement de la garde de l’enfant 24

CHAPITRE 2: LES CONSÉQUENCES PATRIMONIALES 26

2.1.Les conséquences patrimoniaux pour les époux 26

2.1.1 Détermination des biens des époux 27

2.1.1.1 Les biens propres de chacun des époux 27

2.1.1.2 Les biens communs 27

2.1.2 Le principe de partage des intérêts patrimoniaux des époux 28

2.1.2.1 Le principe de l’égalité de nature 28

2.1.2.2 Le principe d’égalité de valeur 29

2.1.2.3 Le principe de protéger les intérêts légitimes de la femme, de l’enfant et les intérêts professionnels 30

2.1.2.4 La contribution au développement du patrimoine commun 31

2.1.3 Le partage de la communauté et ses effets 35

2.1.3.1 A l’égard des biens 35

2.1.3.2 A l’égard des dettes 36

2.1.3.3 Les effets de la partage 37

2.1.4.Règlement du droit vietnamien actuellement dans les cas particulières: 38

2.1.4.1 Le logement de la famille 38

2.1.4.2 Le droit d’usage de la terre 41

2.1.4.3 Partage de biens en cas de vie commune avec les parents 43

2.2.Les effets patrimoniaux pour les tiers 45

CONCLUSION 44

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Actuellement, le divorce est de plus en plus augmenté La plus part, ledivorce est démandé par les jeunes ménages ayant une court temps de la vie

ensemble D’après une statistique de divorce, le nombre de divorce augmente

chaque année et de plus en plus rapidement En 2000, notre pays a 52000 affaires;

en 2001, c’est 54000 affaires Et en 2005, il montait environ 66000 affaires Donc,

après seulement trois ans, le nombre du divorce est augmenté environ 12000

affaires En effet, l’augmentation du divorce entraỵne celle des litiges de divorce

Les contentieux de divorce sont devenue acrimonieusement Un des cause decet état c’est la manque des connaissances juridiques pour savoir les conséquences

de divorce Habituellement les époux divorce pour trouver une situation comme

avant le mariage, se librer ou parce qu’ils ne veulent pas vivre ensemble Le divorce

pour ces époux était facile mais ils n’ont pas prévu suffisamment les conséquences

après le divorce Il cause des certaines inconvénaints qui consacrent l’époux plusfaibles Je voudrais faire ce sujet donc pour leurs affirmer que divorce ce n’est pas

facile non seulement pour les époux ayant des enfants mais pour les ceux non pasdes enfants

En démontrant les conséquences de divorce, je voudrais trouver quelques

solutions pour empêcher cet état dans notre pays Par ce que “La famille est une

cellule de la société, le berceau dans lequel chacun est élevé, le lieu de formation et

de développement de la personnalité, et contribue ainsi à l'œuvre de construction et

de défense de la nation La société ne fonctionne bien que si elle est composée defamilles bien-fondées, plus la société fonctionne bien, plus la famille est

heureuse.”1 Évidemment, le moment ó je chercherai ces conséquences est après ladate à laquelle se produisent les effets du divorce C’est la date à laquelle le

jugement prononçant le divorce devient définitif

Mon mémoire se compose deux chapitres Premier chapitre, je vais parler des

conséquenses personnelles du divorce en ce qui concerne de l’époux et de l’enfant

Notamment, les problèmes concernent de l’exécution du droit et du devoir desparents par rapport à leur enfant

Le deuxième chapitre, c’est les conséquences patrimoniales du divorce.L’essentiel de ce chapitre c’est le partage de la communauté Comme nous avons

déjà connu, généralement, en cas de divorce, les époux va recevoir une moitié de la

1

Préliminaire de Loi sur la famille et le mariage de 2000

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communauté Maintenant, dans notre droit, il existe seulement une théorie pour

faire la base de partager la communauté C’est la théorie de la contribution au

développement du patrimoine commun (qui s’appelle la théorie de la contribution)

En recherchant, ce mémoire, j’ai trouvé dans le droit français une autre théorie qui aune même fonction que la théorie de la contribution C’est la théorie de larécompense Je m’intéresse quelles sont les différences entre les deux théories.Quelles sont les avantages et les inconvénients de chaque théorie ? Pour quoi, leslégislateurs vietnamiens n’ont pas choisi la théorie de la récompense tandis que aumoment de fait la loi de la famille et sur le mariage en 2000, la théorie de larécompense a existé dans le droit français ? Et si maintenant, il faut corriger etcompleter quelques dispositions de la loi de la famille vietnamienne, entre ces deuxthéories, quel théorie serait choisi? Ce sont tous les problèmes je voudrais vous diredans mon mémoire

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CHAPITRE 1: LES CONSÉQUENCES PERSONNELLES

1.1.Les conséquences sur les époux

Le divorce donne quelques conséquences importantes à l’égard des époux

dont on va les trouver ci dessus

1.1.1.La situation des époux après le divorce

Le divorce entraîne la rupture du lien conjugal du vivant des deux époux; le

mariage qui a existé et qui a produit ses effets, est dissous pour l’avenir Le divorcen’est donc pas de même nature que la nullité du mariage; ses effets sont très

différents; ils ne rétroagissent pas, tandis que la nullité rétroagit: elle efface le

mariage avec tous ses effets, les époux étant considéré comme n’ayant jamais été

mariés, à moins que le mariage nul ne soit putatif

Par le divorce, les époux deviennent, en principe, étranger l’un par rapport àl’autre Après le prononcé du divorce par le tribunal, les époux se retrouvent dans lasituation d’avant mariage Aucun lien, sauf ceux qui découlent du jugement de

divorce ne subsiste entre les époux Chacun des époux est donc libre de se remarierimmédiatement, y compris avec son ex-conjoint, en procédant à une nouvellecérémonie de mariage Ce mariage doit être enregistré par l'administrationcompétente (dénommée ci-après “autorité d'enregistrement du mariage”) suivant lesformalités prévues à l'article 14 de la présente Loi Sinon, il n’ont pas de valeurjuridique

À la différence de la loi de la famille française actuellement, d’après cette loi,

il existe une délai de viduité pour la femme Elle doit respecter un délai de 300 joursavant de pouvoir contracter un autre mariage Ce délai est prévu pour éviter lesconflits de paternité susceptibles de survenir (le délai correspond à la périodenormale de grossesse) Ce délai peut être écourté par le juge si la femme apporte le

preuve qu’elle n’est pas enceinte Ce délai n’existe pas pour les couples ayant

divorcés pour rupture de la vie commune (séparation de fait de six ans) ou pour la

personne dont l’ex époux jouit de facultés mentales altérées

En outre, il y a encore des autres conséquences personnelles comme: lesobligations de fidélité, d’assistance et de secours disparaissent; et les lien d’alliance,

c’est à dire les lien avec la famille du conjoint disparaissent, malgré la présenced’enfants communs, un époux divorcé n’a plus aucun obligation alimentaire àl’égard, par exemple, de sa belle-mère Si les liens sont rompus entre les époux, la

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présence d’enfants communs crée, cependant entre eux des rapports indirects

délicats à réglementer

En fin, les époux perdent leur vocation successorale réciproque

1.1.2.Le devoir de secours du conjoint

A l’issue du divorce, les deux conjoints peuvent se trouver du fait du

règlement de leurs intérêts pécuniaires, dans des situations matérielles pour le moins

différentes Or il n’est pas nécessairement équitable de laisser cette différence dansl’état Il se peut, en effet, que la mauvaise situation matérielle de l’un des époux soitdue au fait qu’il se consacrait à l’activité commune, dont l’autre a recueille les fruits

essentiels Ce sera le plus souvent le cas de la femme qui pourra se trouver sans

profession ou formation professionnelle, après s’être consacrée à l’entretien dufoyer et de l’éducation des enfants Cette situation lui portait pas préjudice pendant

le cours du mariage en raison de l’existence du devoir de secours dont elle

bénéficiait et qui pesait sur son mari En revanche, la disparition du mariage, quientraîne normalement de disparition de ce devoir, peut rendre très précaire sa

situation C’est pourquoi il faut avoir une disposition du devoir de secour en cas de

divorce

1.1.2.1.La fixation du devoir de secours entre époux

Le devoirs de secours entre époux est l’obligation, pour chaque époux, defournir à l’autre, en cas de besoin, ce qui lui est nécessaire pour vivre, limitée au

strict nécessaire, mais pesant sur celui qui disposait de ressources Le devoir desecours dans notre droit demande quelques conditions pour établir ce devoir

 L’égalité du mariage

D’après art.60 loi de la famille vietnamienne 2000 (L.F.V) de l’obligation

alimentaire entre époux en cas de divorce: “Si, en cas de divorce, l'époux dans lebesoin réclame des aliments pour des motifs légitimes, l'autre époux doit les lui

fournir en fonction de ses capacités.”

Donc, l’obligation alimentaire entre époux n’existe que pour le cas de divorce

Et le mariage dans ce cas là doit avoir du valeur juridique C’est à dire, il faut obéircomplètement des conditions pour contracter mariage2, les cas de mariage prohibé3

2

Art.9 les conditions pour contracter le mariage Un homme et une femme souhaitant se marier doivent remplir les conditions suivantes:

1 L'homme doit avoir au moins 20 ans, la femme au moins 18 ans;

2 L'homme et la femme consentent librement au mariage, aucune partie ne doit contraindre l'autre partie au mariage ou l'induire en erreur dans sa décision de mariage; personne ne doit les forcer ou créer des obstacles à leur mariage;

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et il faut avoir aussi un enregistrement du mariage Autrement dire, qu’avant ou

après le divorce ce mariage n’ont pas annulé par une décision tribunal selon le

demande d’un des époux ou un tiers Sinon, cette obligation soit annulée aussi Car

le divorce est la dissolution légale d’un mariage Et quand le tribunal ordonnel’annulation du mariage Il entraîne l’interruption de la relation conjugale entre

époux4.1 L'annulation du mariage contracté illégalement entraîne l'interruption de

la relation conjugale entre les époux

 Le moment de la demande du devoir de secours du conjoint

Le moment afin de demander ce devoir c’est très important Car, si le

demande du demandeur est saisi après ce moment, c’est très difficile pour le gagner

A quel moment le demandeur doit alors saisir sa demande? Selon, l’art 60 de la loivietnamien actuellement, c’ est “en cas de divorce” Dès que les époux divorcent, si

l'époux dans le besoin doit réclamer des aliments pour des motifs légitimes.Pourquoi il faut réclamer des aliments en cas de divorce? Est-ce qu’il y a desdifférences entre les deux moment, en cas de divorce et après le divorce?

Dans plusieurs cas, chaque partie ont la même vie matérielle normalement, encas de dvorce.Il semble que les légistateurs vietnamiens veulent affirmer sûrementque les besoins de ce époux ont été issus du divorce Après le divorce, quand bienmême il y a des besoins réels pour des motifs légitimes, il ne peut pas obtenir unecréance alimentaire Car il est impossible pour démontrer que ces difficultés été

venir du divorce Autrement dire, l’époux dans le besoin réclame des aliments

quand le divorce causait ce besoin Mais malgré des besoins réclame en cas de

divorce, il y a certains cas, l’époux dans la besoin n’obtiendra pas pensionalimentaire C’est le cas dont l’autre époux n’ont pas de ressource pour les lui

fournir Donc, il faut consulter la situation financière du demandeur et du débiteur

 La situation financière des deux époux

3 Leur mariage n'appartient pas à l'un des cas de mariage prohibé prévus à l'article 10 de la présente Loi.

3

Art.10 Le mariage est prohibé:

1 Pour une personne mariée;

2 Pour une personne n'ayant pas la capacité d'exercice;

3 Entre ascendants et descendants, entre les alliés jusqu'au troisième degré;

4 Entre adoptants et adoptés, entre beau-père et belle fille, entre belle-mère et beau-fils;

5 Entre les personnes du même sexe.

4

Vue Art.17 LFV: Effets juridiques de l'annulation du mariage

1 L'annulation du mariage contracté illégalement entraîne l'interruption de la relation conjugale entre les époux.

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La situation financière de tous les deux époux est très nécessaire pour établirune obligation alimentaire Cette obligation est fixée en considération de deux

éléments eux même variable, qui constituent des paramètres: d’une part, il s’agit desbesoins de l’époux à qui elle est versée (dont on suppose qu’ils ressortent en négatif

du bilan de ses moyens) et d’autre part, il s’agit des ressources de l’autre (dont onsuppose qu’ils ressortent en positif de son bilan respectif) le tout en tenant compte,

pour saisir ce couple de critères, non seulement de la situation des époux au

moment du divorce, mais de l’évolution de celle-ci dans un l’avenir prévisible

 La situation financière du demandeur

Il n’y a pension alimentaire effective que si le créancier est dans un l’état

de besoin L’obligation alimentaire entre époux en cas de divorce, est différente aux

autres obligations alimentaires Par rapport aux autres obligations alimentaires, ledemandeur doit être majeurs ou incapables de travailler5 et n'ont ni de biens pour senourrir6, ni d'autres créanciers d'aliments prévus à la présente Loi Mais, par rapport

à l’obligation alimentaire entre époux, le demandeur, doit seulement satisfaire lesconditions suivant: il est dans le besoin d’aliment7; il réclame l’obligationalimentaire en cas de divorce; et son mariage n’est pas annulé par une décision du

En principe, une personne qui n’exerce pas d’activité professionelle mais qui est apte à le faire ne peut invoquer cette absence de ressouces pour demander une pension alimentaire Toutefois, l’aptitude au travail du demandeur est appréciée en tenant compte de sa situation personnelle et, dans une cretaine mesure,

de la situation social: le juge prend en considération à l’âge du créancier éventuel d’aliment, sa qualification professionelle et les conditions dans lesquelles il peut effectivement trouver un emploi correspondant à cette qualification.

Une personne a la capacité de force et de talent pour faire un travail, mais il n’a pas envie de faire ce travail Il rêve toujours à un autre travail qu’il n’a pas de capacité professionnelle, de talent; et Aucun personne veut lui recruter Cette personne ne peut pas dire qu’il n’a pas capacité de travailler A l’inverse, on peut considérer quelqu’un être incapables de travailler s’il est accepté de travailler n’importe quel travail légal Mais aucune personne lui recrute.

Donc, Il semble que la capacité de travailler d’une personne, dans l’intention des législateurs vietnamiens c’est l’état d’une personne a fait toutes les façons possibles dans sa limite de capacité

professionnelle, de capacité de travail et de talent mais elle ne peut pas encore gagner un revenu nécessaire à

la charge de sa vie et sa famille.

6

“Ne pas avoir de biens pour se nourrir”? Ce n’est pas nécessaire que le demandeur n’a pas

absolument de biens Le demandeur peut avoir un bien original Mais, c’est un bien non productif ou, ce bien est peu productif Et le propriétaire est faire tous les façons selon sa possibilité pour produire les revenus mais ils n’ont pas suffisants à la charge nécessaire de la famille et lui-même.

7

Le demandeur doit prouver qu’il est dans le besoin.

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charge ( la nourriture, le logement, les vêtements, les médicaments et les soins, ettous les autres dépenses pour maintenir sa vie)

L’absence de ressources du demandeur ou leur insuffisance à satisfaire ses

besoins doit être appréciée en principe en considération de ses revenus plutôt que

son capital: si le créancier d’aliments possède un capital, même important, qui ne

lui procure pas un revenu suffisant, il ne saurai têtre tenu d’aliéner ces biensimproductifs pour se procurer des ressources

 La situation financière du défendeur

Le défendeur n’est tenu de la dette alimentaire que s’il est en mesure del’assumer Cette appréciation est fait selon un système d’évaluation réelle des

ressources du défendeur et de ses besoins

Les ressources du défendeur sont appréciées en tenant compte de

l’ensemble de ses revenus C’est à dire qu’il doit avoir des revenus régulière ou iln’a pas de revenu régulier mais il a de fonds, après supprimer les dépenses

nécessaires normales de sa vie8 Ces ressources doivent encore permettre audéfendeur de faire face à ceux des membres de sa famille qui sont déjà à sa charge

Les besoins du débiteur s’apprécient comme ceux du créancier en tenantcompte de l’âge, de la santé, de la situation de la famille et de la condition social Ilincluent toutes dépenses utiles, tels que remboursement d’emprunts

1.1.2.2 Les modalités d’exécution du devoir de secours du conjoint

Le devoir de secours de l’autre conjoint est exécuté sous la forme uneobligation alimentaire Elle ayant pour objet de faire vivre le créancier, celui-ci et le

débiteur sont libres de déterminer comment elle s’exécuteral A défaut d’accord,l’exécution en argent apparaît, dans la loi, comme la mode normal que le juge estfondé à remplacer par l’exécution en nature

 L’exécution en une seule fois ou en périodique

Le recouvrement des créances alimentaires s'effectue mensuellement,trimestriellement, semestriellement, annuellement ou en une seule fois.9

 L’exécution en périodique

Les deux conjoints doit avoir un accord commun de choisir une type

d’exécution de l’obligation alimentaire Et, normalement, si les époux n’ont

parviennent un accord commun Le juge va déterminer une mode pour exécuter

8

Al.1 art 16 du Décret No.70

9

Art.54 LFV

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l’obligation Il est considération de les modalités gagner les revenus du débiteur et

même si les caractères des stricts besoins du créancier

 L’exécution en une seule fois

L’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois est appliquéedans certains cas suivant, selon l’art 18, para 2,3,4 du Décret No 70/2001/ND-CP:

“Ayant une convention entre le créancier ou le tuteur du créancier et le

débiteur

Ayant une demande du créancier ou le tuteur du créancier et un accord dutribunal Dans les cas, le débiteur sont souvent de détruire son patrimoine ou éviter

intentionnellement l’exécution de l’obligation alimentaire Et maintenant, il a des

biens pour exécuter son obligation en une seule fois

D’après le demande du parent gardien, quand les conjoints divorcent On

peut tirer quelques biens qui ont été partagé aux conjoint non gardien Pour exercer

son devoir à son enfant.”

Parce que cette obligation est exécuté en une seule fois, la somme des bienspour exercer cette obligation est certainement une grande somme à l’égard ducréancier Comment fixe-t-elle la somme ? Quelle est l’objectif de l’exécution de

l’obligation alimentaire en une seule fois?

Pour fixer la somme, d’abord, on doit fixer le montant de l’obligation

pendant soit une mois, soit un trimestre, ou bien un semestre (dans une période

précise) selon le juge Et ensuite, on va déterminer la durée de l’obligation

alimentaire (elle est durée pendant combien de période? ) Comment faire pour fixer

la durée?

Le montant de l’obligation est fixé par les dépenses moyennes du débiteur

pour ses stricts besoins par exemple la nourriture, le vêtement, le logement, et les

médicaments…c’est le montant de l’obligation dans une période Et la somme del’argent dont le débiteur doit payer au créancier est également le produit de montant

de l’obligation alimentaire et le durée de l’obligation alimentaire?

Qu’est-ce qu’on fait pour déterminer cette durée?

C’est facile, pour que le créancier est mineur, parce que cette durée est

également la différence entre le dix-huit et l’âge actuellement du mineur Selon

notre droit, le débiteur doit exécuter l’obligation alimentaire au mineur depuis le

mineur ayant dix-huit ans

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Mais, afin de déterminer la durée dans ce cas quand le créancier est majeur,

c’est difficile Parce qu’on ne sait pas quand l’état dans le besoin du conjoint est

fini?; ou bien, quand le créancier sa remariera, après le divorce ?; ou la date de mort

du créancier

Par conséquent, se loi actuellement, cette mode est exécuté dans certain cas

fixé en dessus Donc quel est l’objectif de cette mode?

L’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois peut être

considérée comme une mesure qui récompense totalement des dommages (à issus

du divorce) à l’égard de la vie matérielle du créancier Elle assure que l’obligationalimentaire est exécuté perfectement La somme d’obligation alimentaire en une

fois est grande, et elle peut utiliser comme un capital pour commercer

Toutefois, l’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois c’est uninconvénient par rapport au débiteur Parce que, si le débiteur après d’exécuter sonobligation en une seul fois et, il est dans l’état de besoin Il ne peut pas demander

une pension du créancier Mais, après un temps, le débiteur doit exécuter une

pension complémentaire Si le créancier la demande à cause de l’évolution

économique et notamment le phénomène de dépréciation monétaire

 L’exécution en argent ou en nature

L’exécution de l’obligation alimentaire en argent c’est la forme la plus

fréquent que les autres ( par exemple, l’exécution en nature ou en entretien)

Si les débiteur n’a pas beaucoup d’argent comptant Il peut exercer en

nature En pratique, ce sont des produits qui sont créés par la main du débiteur Ilsera peut-être le riz, les animaux domestiques, l’oeuf ) l’exécution de l’obligationalimentaire en nature ou en argent dépend à la convention des époux ou bien à la

décision ou à l’arrêt du tribunal

L’argent ou la nature est confié au logement du créancier, sauf les cas, lesparties ayant une autre convention, d’appliquer le droit commun du lieu d’exécuter

obligation alimentaire

En résumé, on trouve que ces modalités sont réglées élastiquement Ilscréeront des conditions favorables afin que les ex-conjoints choisira facilement unemodalité de paiement concordé avec la situation de chacun des ex-époux.Généralement, elle est réalisée périodiquement10

 Le montant du créance alimentaire

10

Art.18 pa.1 Décret No 70/2001/ND-CP.

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Évidemment, le montant du créance alimentaire est bien considérée sur lasituation financière des époux, les besoins du créancier et les ressources du débiteur.Les besoins dont le créancier peut demander la satisfaction sont tous ceux qui sontnécessaires à sa vie et à celle des personnes qui sont légalement à sa charge (lanourriture, le logement, le vêtement, le médicament, et mêmes les frais funéraires )

Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge est invité à

prendre en considération, notamment: L’âge et l’état de la santé des époux; le tempsdéjà consacré ou qu’il leur faudra consacrer à l’éducation des enfants; leurs

qualifications professionnelles; les disponibilités pour le nouveau emplois; leursdroits existants et prévisible; la perte éventuelle de leurs droits en manière depension de réversion; leur patrimoine, tant en capital qu’en revenu, après laliquidation du régime matrimonial

1.1.2.3 La fixation le montant de l’aide

 La fixation aimable

“Le montant de la créance alimentaire est déterminé d'un commun accord

entre le débiteur et le créancier ou son tuteur en tenant compte des ressources, de

la capacité effective du débiteur et des besoins élémentaires du créancier.”11

Alors, la pension alimentaire peuvent faire l’objet d’engagement ou de

conventions aimable réglant entre les deux époux leur montant et leur modalité depaiement Et cette disposition est seulement Le montant de la créance alimentaire estdéterminé évidemment, en tenant compte des ressources, de la capacité effective dudébiteur et des besoins élémentaires du créancier

 La fixation judiciaire

A défaut d’accord, le montant de l’aide sera arbitré par les tribunaux, soit à

la demande de l’un des deux époux ou tous les deux Évidemment, le tribunal est en

considération des besoins du demandeur et des ressources du débiteur pourdéterminer un montant convenable

Actuellement, dans notre droit il n’y a pas particulièrement de dispositions

pour trancher les litiges du montant de la pension Donc, ils seront tranchées selon

le droit commun C’est à dire, après la décision du tribunal est prononcé à la

première fois Les intéressés peut interjeter selon une procédure de l’appel,procédure de la juridiction de contrôle, ou réviser un jugement La procédure dansles affaires de civiles perd beaucoup de temps Donc, à mon avis, après le prononcé

11

Para.1 l’art 53 de la L.F.V

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du tribunal Les décisions en ce qui concerne de cette matière doivent exécutoires

immédiatement, même en présence d’un appel Car, le créancier est dans l’état debesoin S’il doit attendre jusqu’à la fin des procédure de l’interjection À cemoment, l’état de besoin du débiteur deviendra plus grave

1.1.2.4 La variation et la durée de l’obligation alimentaire

 La variation de l’obligation alimentaire

Les paramètres qui ont été pris en considération au moment de la détermination

du montant de la pension alimentaire peuvent venir à varier C’est pourquoi on

admet que la pension alimentaire n’est jamais irrévocablement fixée, mais esttoujours susceptible d’être révisée Le montant de la créance peut être modifié pour

des motifs légitimes12 Les motifs légistimes sont plus variés

Tout d’abord, à cause de l’évolution économique, et notamment le

phénomène de la dépréciation monétaire, peut conduire à la nécessité de revaloriser

le montant fixé Car dès l’origine, la somme fixée sur un indice qui permette de

conserver à cette somme une certain constance en valeur de pouvoir d’achat

D’autre part, les besoins et les ressources respectifs des parties peuventvarier L’état de besoin de celui qui reçoit les aliments peut s’estomper voire

disparaỵtre (par exemple, si, après une période ó il était dans l’impossibilité

d’exercer une profession, il peut retrouver des gains professionnels) Inversement,

les ressources du débiteur de la pension alimentaire peut diminuer, ou ses charges

augmenter (par exemple, il se remarier ou a plus d’enfants) Dans tous ces cas, il estpossible à n’importe laquelle des deux parties de solliciter une modification sur la

base des circonstances nouvelles du chiffre préalablement fixé: le fait nouveau

écarte l’autorité de la chose jugée

Ces modifications s’effectuent soit à l’aimable, soit judiciairement, de lamême manière que la fixation initiale Cette disposition ne dit pas clairement s’il y a

un délai minimum pour demander une modification de la pension, notamment enjudiciaire En pratique, le tribunal peut rejeter le demande de variation du montant

de la pension en cas de, le demande est saisi après un court temps depuis le moment

ó le montant est fixé Il est très court pour dire qu’il y a des changements

importants dans la condition de la vie de telle personne et qu’il faut contrơler le

montant de l’obligation actuelle13

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 La durée de l’obligation alimentaire et sa suspension

 La durée de l’obligation alimentaire

Le devoir de secours du conjoint sera terminé quand la créancier d’aliment

ferait un second mariage Il faut attention que le créancier d’aliment divorcé doit

“contracter un second mariage” Donc, le concubinage du créancier divorcé avec

une autre personne ne pourrait pas être considéré comme la condition pour terminer

l’obligation alimentaire du débiteur Parfois, il est peut-être un motif pour varier lemontant de l’obligation alimentaire du débiteur

 La suspension de l’obligaton alimentaire

“Les parties peuvent s'entendre sur la suspension du recouvrement des

créances alimentaires lorsque le débiteur se trouve dans une situation financièredifficile rendant impossible l'exécution de son obligation alimentaire En cas demésentente entre les parties, la litige doit être soumis au tribunal14” Certain cas, lasituation difficulté d’économie du débiteur se passe depuis longtemps et de plus en

plus clairement

La pension alimentaire de débiteur à l’égard du créancier est diminué peu àpeu Elle correspond à la difficulté du débiteur Certain d’autre cas, le débiteur est

suspension subite parce que le fortune du débiteur s’écroule soudain

La suspension de l’exécution de l’obligation alimentaire doit être annoncée

au créancier et il faut avoir l’accord du créancier Dans tous les cas, quandl’obligation alimentaire a été échéante d’exécuter et le créancier a pressé le débiteurd’exécuter l’obligation Le débiteur dans ces cas, doit affirmer son intentiond’arrêter d’exécuter son obligation Et il doit lui donner les raison de la suspension

Si le créancier n’est pas d’accord avec cette suspension, il peut le saisir devant le

tribunal

Aucune modification est décidée d'un commun accord entre les parties “Encas de mésentente, le litige doit être soumis au tribunal”15 Évidemment, à défaut

d’un accord commun de cette modification, le juge va décider Mais s’il existe un

accord commun entre époux de cette modification Cet accord commun faut-il

d’une homologation du tribunal? On ne sait pas Selon le méthode d’analyse dudroit écrit du docteur NGUYEN Ngoc Dien, cette disposition n’exige pas aucune

homologation du tribunal Mais d’après l’autrice, il est mieux d’avoir une

14

para 2 de l’art 54 LFV

15

para.2 de l’art 53 LFV.

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homologation soit du tribunal, soit du notaire de la variation du montant de lapension alimentaire Pourquoi?

Car, il semble que l’homologation d’un accord sera plus facile que le

règlement une litiges Et je pense que la variation du montant de l’obligationalimentaire par une convention des époux doit être exécuté devant une notaire

Selon, art.388 du Code civil vietnamien, définissant le contrat civil “le contrat civil

est un consentement entre les parties d’établissement, de changement ou de fin les

droits, et devoirs civils.” Il n’y a pas de dispositions de homologation une variation

du montant de l’obligation alimentaire dans la loi de la famille et sur le mariage de

2000 Par conséquent, l’autrice pense que, il faut considérer l’accord du créancier

(la diminuation du montant) ou du débiteur (l’augmentation du montant) de lavariation du montant de l’obligation alimentaire comme un contrat dans le droit

civil Et, pour éviter des litiges entre des époux plustard de la variation dont les

parties s’accordent d’avant, cet accord doit être homologuer devant un notaire Si on

fait comme cela, les affaires dont le tribunal doit traiter est diminué partiellement

les pression d’affaire du juge est baissé En outre, cela également ne créera pas une

due au notaire par ce que cette homologation est simple Et elle appartient à sonniveau professionnel

En résumé, il faut avoir une homologation de la variation du montant de

l’obligation alimentaire Si elle est établi par un consentement des époux Et cettehomologation, d’après l’auteur, il faut laisser au notaire

Je donne une exemple Les époux se sont accordés de la variation lemontant de la pension alimentaire La variation a été exécutée dans quelques mois

Et plustard, le débiteur ne veut pas encore l’exécuter mais il ne peut pas saisir aucunmotif légitime A ce moment, il n’appouver pas de l’accord d’avant Et, dans ce cas,

la homologation d’un notaire sera une prouve écrite pour démontrer l’infractiond’obligation alimentaire du débiteur C’est inconvénient au débiteur quand l’affaire

est saisi devant le tribunal

1.2.Les conséquences du divorce pour les enfants

Dans les structures de la parenté, le divorce ne change rien Il ne rompt que lelien conjugal Il ne dissout le lien parental dans aucune de ses fibres, maternelle oupaternelle Les parents sont toujours les parents, père père, mère mère Le divorcelaisse en principe subsister, dans leur ensemble, les droits et les devoirs des père et

mère à l’égard de leurs enfants S’il sont mineurs ou majeur handicapé, privé de la

capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour

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subvenir à ses besoins, les enfants attendent encore d’être nourris, entretenus,

élevés

Dans la situation de la famille, le divorce change tout Parce que les époux seséparent, il devient impossible à leurs enfants communs de vivre avec des parentsunis Le divorce met fin à la communauté de vie parentale vécue dans sa réalitéquotidienne au même foyer Même l’exercice conjoint ne peut faire rêver Il y adeux foyers À elle seule, cette dualité rend inévitable une adaptation La disparition

du ménage à tous remet en question l’exercice jusqu’alors conjoint de l’autorité

parentale et, à sa pointe, le choix du parent chez lequel l’enfant aura sa résidence

habituelle C’est le parent gardien

Donc, les conséquences du divorce pour les enfants consistent deux parties:

qui sera le parent gardien? Et les droits et les obligations d’autre parent

1.2.1.La garde de l’enfant

Comme j’ai déjà dit au dessus, le divorce n’emporte d’effets qu’ envers lesépoux et il ne change rien aux droits et devoirs des parents à l’égard des enfants Etd’après des disposition de L.F.V, les époux (en qualité de père et de mère del’enfants) ont tous les droits et les obligations égales d’aimer, de soigner, d’éduquerleurs enfants Après le divorce, l’éducation les enfants mineurs ou majeur

handicapé, privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu debiens personnels pour subvenir à ses besoins appartient à qui se base les conditions

réelles de chaqu’époux et il faut assurer les intérêts de l’enfant On peut dire quel’intérêt de l’enfant est un intérêt supérieur à la sauvegarde duquel, dans la désunion

parentale, la société est fondée à veiller Le tribunal doit consulter beaucoup de

choses avant de confier l’enfant à quelqu’un (l’un des époux ou un tiers d’autres

que ses parents) Ils sont les qualité moral, les circonstances actuelles, les conditions

financières, et notamment le temps de soigner les enfants La garde de l’enfantappartiendra le parent ont plus des conditions que d’autre Elle est décidée par le

juge dans le cas ó les époux ne parviennent pas à un accord Mais cette décision a

compté le désir et le sentiment de l’enfant En principe, l'enfant ayant moins de trois

ans est confié à la mère, si les époux n' ont pas convenu autrement

Pour les enfants, il faut trouver que le divorce influencera trop de développer

normalement d’un enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacité

d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir

à ses besoins Le rơle de juge c’est non seulement de résoudre le divorce maisencore d’éduquer, de diriger, d’expliquer, de leur reconnaỵtre les responsabilitésdes parents, des père et mère; et d’empêcher les conflits entre père et mère qui

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influencent les sentiments de l’enfant À côté de cela, le tribunal doit enquêter,

chercher à sonder les opinions et les sentiments des époux avant de décider, il nepeut pas compter seulement les désirs des époux

En cas des époux se mettent d'accord pour désigner celui qui va prendre encharge l'enfant directement, pour fixer les droits et les obligations de chacun àl'égard de l'enfant, après le divorce Si le juge trouve que cet accord n’est pas

logique ou convenable, les intérêts de l’enfant non pas assurer, il doit bien lesconsulter et les régler pour mieux s’accorder avec les intérêts de l’enfant

Les parents séparent Il faut établir des conditions favorables pour que le

parent non gardien peut s’approcher, éduquer directement ses enfants En plus, il

faut lui créer un sentiment libre et douce pour que leurs enfants ne se sentent passolitaire, désavantageux et le divorce ne leur influence pas

En réalité, dans les années dernières, la délinquance juvénile sont de plus en

plus augmentée L’un des causes importantes c’est le divorce, le manque desresponsabilités des parents Ils ne s’intéressent pas de soigner, d’éduquer leurs

enfants Par conséquent, dans certains cas particuliers, si le tribunal trouve que lesépoux ne peuvent pas bien soigner leur enfant, il peut décider alors, de confier les

enfants à d’autres que parents comme les grand- parents paternel ou maternel poursoigner et éduquer En plus, le désir de l’enfant est en compte à l’égard de l’enfantayant neuf ans Mais en principe, l’enfant ayant moins de trois ans est confié à la

mère, si les époux n'en ont pas convenu autrement16

Avec cette disposition, on pourra fixer immédiatement qui aura la garde de

l’enfant en cas de l’enfant moins trois ans Elle créera des conditions favorables aujuge afin de trancher les conflits entre les époux de la résidence de l’enfant Selonl’auteur, cette disposition est accordée complètement avec l’intérêt de l’enfantmême si de l’esprit de la Convention NewYork le 26 janvier 1990 de droits del’enfants Car l’enfant moins trois ans est très petit, il ne faut pas manquer les soins

scrupuleux en régulièrement Et généralement, la soin du père n’est pas

16

Art.92 Soin, entretien et éducation des enfants :

“1 Après le divorce, les époux doivent toujours porter soin, entretien et assurer l'éducation de leur enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir à ses besoins.

L'époux qui ne prend pas l'enfant directement en charge doit exécuter ses obligations alimentaires à l'égard de l'enfant.

2 Les époux se mettent d'accord pour désigner celui qui va prendre en charge l'enfant directement, pour fixer les droits et les obligations de chacun à l'égard de l'enfant, après le divorce; s'ils ne parviennent pas

à un accord, le juge décide de confier l'enfant à l'un des époux, en considérant les intérêts de l'enfant sous tous les aspects; la volonté de l'enfant ayant neuf ans révolus doit être prise en compte.

En principe, l'enfant ayant moins de trois ans est confié à la mère, si les époux n'en ont pas convenu autrement.”

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consciencieux que celle de la mère C’est pourquoi l’auteur est d’accord

parfaitement avec cette disposition

Dans la choix de la résidence de l’enfant, la disposition de la volonté del’enfant ayant neufs ans est très claire En tranchant le divorce, grâce au désir del’enfant, le juge peut évaluer le consentement des époux du soin, de l’entretiens, et

de l’éducation de l’enfant Ce consentement est considéré comme protéger les

intérêts légitimes de l’enfants si il s’accorde au désir de l’enfant Donc, entendre le

désir de l’enfant ayant neuf ans c’est l’obligation du juge Si le juge n’entend pas ce

désir, il est censé enquêter sans suffisant Et l’objet des législateurs en cas-là c’est

donner à l’enfant ses droits de choisir le parent chez lequel l’enfant aura sarésidence habituelle Mais l’auteur ne sais pas si les législateurs a exercé unepression sur l’enfant Père et mère ce sont les deux personnes les plus importantspour l’enfant Il voudrait toujours de vivre avec tous les deux Choisir l’un des deuxparent pour vivre ensemble, donc, c’est une grande difficulté à l’égard de l’enfant

Plustard, il peut tracer dans sa tête une mauvaise souvenir Cela peut influencer la

développement normale de l’enfant - une des raisons entraîne la délinquance

juvénile actuellement

1.2.2.Le droit et le devoir du reste conjoint

Le conjoint qui n’ont pas la résidence de l’enfant a le droit de visite ainsil’obligation de pension alimentaire

1.2.2.1.Le droit de visite

Lorsque les parents divorcent, le juge statue sur la résidence des enfants Si la

résidence de l’enfants est fixée au domicile d’un seul parent de ses parents, l’autre

se voit reconnaître d’un droit de visite L’objectif du législateur est le maintien desrelations entre l’enfant et son parent non résidant A ce titre, le droit de visite est undroit dont dispose le parent non résidant à l’encontre du parent chez lequel vitl’enfant Le parent résidant ne doit pas s’opposer à l’exercice du droit de visite

Art.94 L.F.V impose, en effet, au parent chez lequel vit l’enfant le devoir de

respecter les liens que l’enfants entretient avec son autre parent “Après le divorce,

l'époux qui ne prend pas en charge l'enfant directement a le droit de lui rendre

visite;” Corrélativement, le droit de visite est un devoir dont le parent non résidant

est tenu envers son enfant Le législateur impose, en effet, au parent le devoir de

maintenir des relations personnelles avec son enfant: “nul ne peut l'empêcherd'exercer ce droit” Le droit de visite consiste dans le fait de rencontrer l’enfants, de

passer du temps avec lui (quelques heures, un après-midi)

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Comme son nom l’indique le droit de visite est un droit Alors, le parentbénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer Il n’a pas obligation de recevoirses enfants le temps d’un week-end ou de vacances S’il ne souhaite pasl’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de gardeengagés par l’autre parent

Au moment du divorce, les parents peuvent se mettre d’accord pour fixer les

modalités du droit de visite du parent non résidant Dans ce cas, le juge

homologuera l’accord des parents après avoir vérifié que ce dernier s’accorde avecl’intérêt de l’enfant En cas désaccord des parents le juge tranchera et décidera des

modalités d’exercice du droit de visite D’une manière générale on peut remarquerque le droit de visite est fixé habituellement à un week-end sur deux, les fêtes et la

moitié des vacances scolaires Toutefois, il ne s’agit que d’une pratique

généralement constatée qui n’a aucun caractère obligation Le droit de visite varie

en effet fonction des particularismes de chacun (âge de l’enfant, religion, travail,éloignement…)

Néanmoins, dans certain cas le juge limiter le droit de visite du parent nonrésidant à cause d’une demande du parent résidant pour entraver ou compromettre

l’entretien et l’éducation de l’enfant Par exemple, par motifs graves, sontessentiellement visées des hypothèses ó l’enfant court un danger en cơtoyant son

parent Il faut que le droit de visite soit véritablement contraire à l’intérêt de

l’enfant Ce sera le cas chaque fois que le parent s’est rendu coupable de sévices sur

son enfant (attouchements ou brutalité) mais aussi lorsque les moeurs du parent sont

de nature à mettre en péril la santé ou la moralité de l’enfants (ex: consommation de

drogue, d’alcool, vie sexuelle dissolue…) Dans ces cas-là, l’ex-conjoint qui prend

en charge l'enfant directement peut demander au juge de limiter le droit de visite del'autre époux si ce dernier a abusé de son droit pour entraver ou compromettre

l'entretien et l'éducation de l'enfant.”

Ce sont les dispositions dans notre droit En réalité, est-ce que tout est

observation de la loi? Et pourquoi ? Je vais donner une exemple de l’exécution du

“droit de de visite d’une jeune mère”

C’est la histoire de Mme LAM My Phuong-une jeune mère- qui est attaqué

par son ex-conjoint et le beau-père au moment ó elle exerçait son droit de visite A

8h30 le 14 mars en 2009, comme d’habitude, elle est allée chez ex-conjoint pour

rencontrer son fils Elle a assis au séjours depuis longtemps pour pouvoir son fils

Mais elle n’a pas le vu En montant sur l’étage de la maison, elle rencontre son

ex-conjoint et son ex- beau-père Ils ont la empêché Ils ont la traité rudement Quand

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elle vient de réagir, ils ont la poussée sur la terrain Ils la causent beaucoup deblessés sur le bras et dans le corps Elle a raconté que selon la décision du tribunalcivil de district 10 Elle a deux heures pour visiter son fils par jours et trois fois parsemaine (le samedi matin, le dimanche et le jeudi après- midi) Mais le temps deplus en plus diminuer Et la dernière fois, elle a seulement 30 pour visiter

Donc, son ex-conjoint est infraction aux dispositions de la LFV de l’exécution

le droit de visite du parent non gardien Et immédiatement, j’ai consulté notre droit

pour trouver une sanction à l’égard de son conjoint Mais, désolée, je ne trouve rien.Aucun sanction pour appliquer avec lui Si oui, par rapport à l’affaire de Mme

LAM My Phuong, avec l’état de ses blessure, le Comité populaire a dit: on ne peutque punir son conjoint selon les sanction pénale Il est seulement sanctionné

administrativement C’est à dire il doit payer une amande Est-ce c’est le défaut de

notre droit?

Dans la loi français, je trouve des sanctions par rapport à l’infraction à la

disposition de LFV Mais surtout, c’est la sanction sur la non-représentation

d'enfant Il dispose que:

“Le fait de refuser volontairement de présenter l'enfant mineur à l'autre parent

(exemple : ne pas ramener l'enfant après un week-end à celui qui en a la garde,refuser un droit de visite) est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15

000 euros d'amende.”

En outre, il y a encore une autre sanction qui dirige le changement dedomicile non information:

“le fait de ne pas notifier le changement de domicile dans le délai d'un mois à

ceux pouvant exercer un droit de visite ou d'hébergement à l'égard de l'enfant (envertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée), peut être

puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros ”

En résumé, pour le droit de visite, le parent résidant ne peut pas refuser à

l’autre parent à exercer son droit de visite sauf motif grave A mon avie, la loi de la

famille et sur le mariage vietnamienne actuellement a besoin des dispositions pourempêcher et punir des infractions au droit et au devoirs des des parents La sanction

se compose une amende et une peine prisonnière Une amende est environ la salairemoyenne de six mois et de trois mois d’emprisonnement

1.2.2.2.Le devoirs de la pension alimentaire

Selon la loi, chacun des parents doit “pourvoir aux besoins des enfants et àleur éducation” Les parents ont une obligation de nourrir, d’entretenir et d’éduquer

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leurs enfants Ainsi, la pension alimentaire pour les enfants est versée quelque que

soit le motif du divorce C’est le parent chez qui le ou les enfants ne résident pas qui

doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et

à l'éducation de l'enfant

Il n’existe pas de règle de calcul précise quant au montant de cette pension À

défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction desbesoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser.Tous cela était prévus dans art.56 et art.92 L.F.V que:

“En cas de divorce, le parent non attributaire de la garde doit des aliments aux

enfants mineurs ou aux enfants majeurs handicapés, privés de leur capacitéd'exercice en matière civile, incapables de travailler et n'ayant pas de biens pour senourrir

Le montant de la créance alimentaire est déterminé d'un commun accord entreles parents En cas de mésentente, le litige doit être soumis au tribunal17”

“Après le divorce, les époux doivent toujours porter soin, entretien et assurer

l'éducation de leur enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacitéd'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir

En principe, l'enfant ayant moins de trois ans est confié à la mère, si les épouxn'en ont pas convenu autrement18.”

Les enfants qui bénéficeront cette pension, ce sont les enfants légitimes et les

adoptées qui sont adoptées par tous les deux époux A l’égard d’enfant légitime, il

se compose encore la grossesse qui est établie durant le mariage, est né après ladisunion du marriage et survivre En principe, les parents doivent les nourrir jusqu’à

ce qu’ils soivent majeur (plein de 18 ans) En cas de l’enfant majeur handicapé,

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privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de bienspersonnels pour subvenir à ses besoins, ce devoir durera jusqu’au moment lesenfants remédieraient sa maladie, répareraient sa santé et pourraient travailler unseul

Le montant de la créance alimentaire compose: les frais minimums pour

manger, s’habiller, habiter, étudier, soigner les maladies et les autres dépenses del’enfant Il faut assurer ses besoins fondamentaux de l’enfant En basant la situation

et les ressources, la capacité du parent non gardien ainsi que le parent gardien, le

tribunal décidera un montant convenable S’ils ne peuvent pas s’accorder un

montant

D’après alinéa 1, l’art.92 LFV, l'époux qui ne prend pas l'enfant directement

en charge doit exécuter ses obligations alimentaires à l'égard de l'enfant C’est un

devoir important des parents; il ne distingue pas la ressource du parent gardien Le

parent non gardien ont alors toujours l’obligation alimentaire à l’égard de l’enfant

Mais, à cause de quelques motifs, le parent gardien ne demande pas cepension Dans ce cas–là, le tribunal doit expliquer et faire les reconnaỵtre que c’est

un droit et même un intérêt légal de son enfant Si le tribunal consulterait que c’est

un acte volontaire du parent gardien et il a des ressource et des conditions pournourrir suffisamment son enfant Le juge ne lui obligera pas de faire une obligation

alimentaire à l’égard de son enfant

Le montant de cette pension alimentaire est fixée par le juge, qui apprécie lesressources respectives des parents pour chiffrer cette contribution Cette pensionalimentaire est essentiellement variable Elle est souvent indexée pour suivre le cỏt

de la vie Mais elle est peut, de plus, être modifiée si un élément de changementvient à survenir dans les ressources respectives des parties ou dans les besoins de

l’enfant Il compose: les frais minimums pour manger, s’habiller, habiter, étudier,soigner les maladies et les autres dépenses de l’enfant Il faut assurer ses besoinsfondamentaux de l’enfant En basant la situation et les ressources, la capacité du

parent non gardien ainsi que le parent gardien, le tribunal décidera un montant

convenable Si les époux ne peuvent pas s’accorder un montant A ma connais, je

sais que le montant de la pension alimentaire pour un enfant est la moitié du salairefondamental Il est environ de deux cents cinquante mille dong par mois (250.000dongs/mois)

Les modalités de l’exécution de l’obligation alimentaire sera décidées avant

par un consentement des deux époux Ils peut s'effectuer par mensuel, trimestriel,semestriel, annuel ou en une seule fois Et ensuite par une décision du juge quand

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ils ne s’est accordé pas En tenant compte les ressouces et les besoins de chaque

partie

Généralement, parce que notre pays est en train de développé, le montant de

créance alimentaire générale comme j’ai donné au dessus Il ne peut pas assurer

tous les conditions matérielles pour entretenir un enfant Et en dehord des besoinsmatérielles, il y a encore des besoins morales par exemple aller aux zoo, aux parc,

pour développer l’esprit de l’enfant Avec une somme de 250000 dong/mois, cen’est pas une somme idéale Dans toutes les frais j’ai déjà cité au dessus, les frais d’éducation est la plus haute Donc, dans l’avenir quand le niveau de la vie deshabitants aux Vietnam augmente, j’espère que le montant de l’obligation

alimentaire va augmenter et mieux assurer conditions nécessaires de la vie et de la

développement d’enfant

1.2.3.Le changement de la garde de l’enfant

A côté des disposition de confier l’enfant à l’un des époux celui qui va

prendre en charge l'enfant directement, après le divorce; du montant et le

recouvrement des créances alimentaires pour l’enfant, Art.93 L.F.V 2000 a disposé

du changement de la garde de l’enfant Ce changement est possible lorsque l'époux

qui a à sa charge l'enfant, n'a pas protégé suffisamment les intérêts de l'enfant, la

volonté de l'enfant ayant neuf ans révolus devant être prise en compte.” Et alinéa 1

art.93 a prévu:

“Afin de préserver les intérêts de l'enfant et à la demande de l'un des époux ou

des deux époux, le juge peut décider de confier l'enfant à l'autre époux qui n'avait

jusqu'alors pas la garde de ce dernier.” D’après cette disposition, il y a seulement

des ex-époux qui auraient le droit pour demander ce changement Cela veut dire,

même si les proches parents de l’enfant, le parquet ou l’organisme de la protectiondes enfants… n’ont pas de droit de demander le changement de la garde de l’enfant

si l'un des époux ou des deux époux n’ont pas demander de changer et l’enfant à

cause des défauts de sa reconnaissance, ou bien de sa peur, il ne peut pas exprimer

son désir d’un changement En réalité, la garde de l’enfant c’est une matière pourexercer le droit de parents à l’égard de l’enfant Il est aussi une problème qui agagné beaucoup de l’intéresses dans la social Et cette intéresse sera de plus en plus

augmenté dans les cas de divorce, de partager la famille en deux foyers différentes

En certaines cas, la loi de L.F.V 2000 a prévu de limiter à l’autorité parentaleenvers l’enfant mineur D’après cela, les personnes en droit de demander au tribunal

de limiter l'autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur ce compose: le père, la

mère ou tout autre proche de l'enfant mineur, le parquet, les organismes et

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Tuteur NGUYEN Ngoc Dien 25 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyetorganisations comme: La Commission de la protection des enfants, L'Union desfemmes et les autres particulières, organismes, et organisations2…

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CHAPITRE 2: LES CONSÉQUENCES PATRIMONIALES

2.1.Les conséquences patrimoniaux pour les époux

Il existe, dans le droit français, plusieurs types de régimes matrimoniaux19:certains sont de type séparatist20; d’autre sont de type communautaire21 Mais, il y a

seulement, dans notre droit, un régime matrimonial C’est le régime légal de la

communauté Quand le divorce est définitif, le tribunal soit homologuer leconsentement des époux du patrimoine et de l’enfant22, soit à la demande d'unépoux, statuer sur les désaccords persistants entre eux

Par conséquent, le problème pose très souvent s’ils ne parviennent pas à un

accord commun Le travail du juge à ce moment est liquidé et partagé des intérêts

patrimoniaux en assurant l’égalité des deux époux Il doit faire beaucoup de choses

comme: déterminer et distinguer les biens communs et et biens indivis, fixer

l’origine, la valeur, la quantité, la situation des biens familial, et même si leur

contribution dans les ces biens Dans ce 2è chapitre, je voudrais parler seulement les

cas à défaut d’un accord commun

19

Il s'agit des droits patrimoniaux des époux entre eux Les régimes matrimoniaux regroupent les règles juridiques relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux résultant du mariage et vis-à- vis des tiers, en particulier leurs créanciers c'est à dire à un ensemble de règles qui a pour but d'organiser

la gestion des biens des époux (actifs et passifs) pendant leur mariage et ce, jusqu'à sa dissolution.

20

La caractéristique de ce régime c’est le contrat de mariage qui règle les rapports pécuniares des époux D’après ce type de régime, il y a deux sort.

L’un c’est “la séparation des biens” Chaque époux reste propriétaire des biens qu’il apporte et de

ceux qu’il acquiert Chacun gère son patrimoine de façon autonome Et à la dissolution, les biens de chaque époux lui demeurent, à lui ou ses héritères personnels En bref, tout se passe, du point de vue patrimonial, comme s’il n’y avait pas de mariage.

Et l’autre, c’est le “régime de participation aux acquêts”.

Pendant le mariage, il fonctionne comme si les époux étaient séparés des biens.

Mais, à la dissolution du régime matrimonial, chacun des époux a le droit de participer pour moitié

en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l’autre et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final A ce moment, on reconstitue donc une communauté réduite aux axquêts, mais seulement en valeur non en nature: c’est donc une communauté différée et uniquement

comptable Celui qui s’est le moins enrichi a droit à la moitié de la différence.

Ce système permet à chacun de, finalement participer aux acquêts , dans une part égale.

21

Il est applicable automatiquement si les époux n’ont pas le contrat de mariage Il a aussi deux sort comme le régime séparatist.

Premièrement, c’est “La communauté réduite aux acquêts” Dans la communauté, il y a trois

patrimoines coexistent: celui propre du mari, celui propre de la femme, la communauté composée Lors de la dissolution de la commuanauté, chacun des époux reprend ses biens propres et la communauté, après

règlement des récompenses, est divisée en deux part égales.

Le deuxième c’est “Les communauté conventionnelle” La communauté va déterminer par un

contrat de mariage Dans celui, les époux peuvent modifier la communauté réduite aux acquêts.

22

Le consentement des époux du patrimoine et de l’enfant va être homologué par le juge quand il est établi par la volonté de chacun des époux Il n’est pas contraire des principe de la loi, des morals socials et surtout du principe de la protection des intérêts légitimes de la femme et des enfants.

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2.1.1 Détermination des biens des époux

Le mariage, célébration de l’union de deux individus, suscite bien souvent

des problèmes à caractères pécuniaires, comme par exemple le sort des biens acquisavant et pendant le mariage, la gestion de ces biens ou encore leur devenir aprèsrupture du mariage ou décès

Comme j’ai déjà dit, les difficultés surgissent pour déterminer les trois

patrimoines qui, dans la pratique, se confondre Pour éviter les conflits dans lepartage des patrimoines, à cause de la faute de détermination des patrimoines, la loivietnamienne a posé quelques principes dont je vais citer suivant

2.1.1.1 Les biens propres de chacun des époux

Ils comprennent le patrimoine propre du mari et celui propre de la femme.Les propres d'un époux se composent des biens dont il avait la propriétéavant la célébration du mariage, ou qu'il acquiert séparément par succession ou pardonation pendant le mariage, des biens dont il a bénéficié lors d'un partage auxtermes des dispositions du paragraphe 1 de l'article 29 et de celles de l'article 30 de

la présente Loi, des affaires personnels, des vêtements et linges à l'usagepersonnel23

2.1.1.2 Les biens communs

Car dans la loi sur la famille et le mariage de 2000 a uniquement une type de

régime matrimonial durant le mariage, c’est le régime de la communauté Les

communs sont donc, les plus attentivement

Les biens communs des deux époux consiste des biens acquis par eux durant

le mariage grâce à un travail rémunéré ou à des activités de production et decommerce, de tout autre revenu licite des époux, des biens qu'ils acquièrentconjointement par succession ou donation ainsi que de tout autre bien propreattribué d'un commun accord entre les époux à la masse des biens communs

Le droit d'usage d'un fonds de terre acquis par les époux après la célébration

du mariage fait partie de leurs biens communs Le droit d'usage d'un fonds de terreacquis ou hérité séparément par un époux avant la célébration du mariagen'appartient aux biens communs que s'il y a un accord commun entre les époux

En outre, tout bien dont la propriété est contestée par l'un ou l'autre époux estréputé bien commun si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux24; des droits

23

Vu art.32 LFV

24

Vu art 27 LFV

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patrimonials et des obligations patrimoniales des époux à l’égard des tiers (comme:

les économies envoyant à la banque sont les biens communs des deux époux; lesdettes échéantes que les deux époux ont empruntés, dans le passé, pour utiliser dans

la vie commun de la famille, les dettes qu’ils ont prêté durant le marriage et ne pasencore être rendues…)

A côté de cela, il y a encore les biens indivis qui sont appartenus à lacommunauté par la volonté des deux époux

Les biens communs des époux sont réunis dans une copropriété sous laforme indivise

2.1.2 Le principe de partage des intérêts patrimoniaux des époux

Le partage des intérêts patrimoniaux c’est partagé et séparé les biens

communs et dévolu aux propriétaires la part pécuniaire ou la part de valeurpécuniaire de chacun de ceux Cette part correspond aux droit de chacun de ceux

dans ces biens communs Autrement dit, le partage des intérêts patrimoniaux c’estliquidé l’état dont beaucoup de personnes sont propriétaires d’un bien commun Et

ce bien, après de partager, n’est plus un bien commun, mais il est un bien propre qui

appartient à un des propriétaires Le partage des intérêts patrimoniaux des époux

sont toujours complexes Il est nécessaire d’ avoir des principes pour partager

également

2.1.2.1 Le principe de l’égalité de nature

D’après ce principe, chacun des époux peut recevoir un ou plusieurs biens

complets en nature égale à la part de chacun des ceux qui va déterminer par le juge,dans la communauté Et s’il y a la différence entre la valeur des biens reçus et lavaleur de la part de chacun des ménages, cette différence peut résoudre en ajoutant

ou en prenant en nature quelques biens

Avec ce principe, le juge partage les biens communs des époux tel que dans

chaque partie divisée à chaque époux a une partie correspondre son droit à l’égard

des meuble ou des immeuble qui appartiennent la communauté Donc, il ne peut pasexister la différence parce que aucun époux peut recevoir la partie dont que savaleur est plus grand que valeur de son droit dans la communauté

Le principe d’égalité de nature est reconnue officiellement dans les cas dontles biens divisés sont le droit d’usage de la terre agricole réservée à la culture de

plantes annuelles ou à l'aquaculture; ou bien le logement Évidemment, le partagedes biens communs en nature est seulement en considération le désir les deux

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parties de recevoir les biens et d’avoir des besoins de l’utilisation les biens à la

vérité

L’application de ce principe dans le partage des biens communs entre époux

dépend encore quelques conditions

 En cas du partage le droit d’usage de la terre agricole réservée à laculture de plantes annuelles ou à l’aquaculture Les deux parties participent

le partage doit avoir suffisamment de conditions selon la loi foncière, pourutiliser directement

 En cas du partage de logement, une condition la plus importante pourpartager le logement c’est le logement peut-être partager Il faut faire

attention que si le logement est construit pendant la durée de mariage et sur

la terre qui appartient au droit d’usage de la terre en propre de la femme ou

du mari Ce logement peut être considéré comme une accessoire qui rattache

le droit d’usage de la terre En outre, il peut être également considéré comme

un principal c’est à dire que il n’est pas rattaché au droit d’usage de la terre

pour devenir un bien propre de la femme ou du mari A ce moment, le

partage de ce logement est exécuté d’aprèsle principe de l’égatité de nature

Dans les cas, il n’y a pas suffisamment de conditions pour partager les bienscommuns en nature On peut soit vendre totalement ce bien pour partager la somme;

soit confier à l’un des deux époux pour continuer de l’utliser Dans notre doit, les

législateur a choisi la deuxième solution En effet, l’art.98 LFV a prévu que si leslocaux ne peuvent être divisés, l'époux bénéficiant des locaux doit rembourser à

l'autre la part qui lui revient Et en cas du droit d’usage de la terre, il existe

également une solution semblable Si un seul époux a besoin de la terre et qu'il estcapable de l'exploiter, la terre lui est confiée, mais il doit rembourser l'autre de lapart qui lui revient;

2.1.2.2 Le principe d’égalité de valeur

Avec le principe d’égalité de valeur, l’un de l’époux va recevoir un ouplusieurs biens complets, l’autre de l’époux va recevoir un ou plusieurs autres bienscomplets Si non, l’autre époux va recevoir une somme de la différence qui est payépar l’époux qui a reçu plusieurs bien en nature.25

Donc, ce principe est ressemble avec le principe de l’égalité de nature dessous, chacun des époux va aussi recevoir la différence entre les biens recevables

ci-25

NGUYEN Ngoc Dien - Crtique scientifique de la loi de la famille et sur le mariage vietnamienne – Livre 2 - L’édiction Jeune – Hochiminh-ville Page 297.

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et la valeur de la part de chacun des conjoints Mais au lieu de l’époux va recevoir

la différence en nature comme le cas ci-dessous, il va la recevoir en valeur

Ce sont deux principes importants dans le partage des biens communs desépoux En outre, il y a encore deux autres principe ont été notés dans notre droit

2.1.2.3 Le principe de protéger les intérêts légitimes de la femme, de l’enfant et les intérêts professionnels

Le partage des communautés doit exercer sur la base de protéger les intérêts

légitimes de la femme, de l’enfant mineur ou majeur mais handicapé, incapable,

invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir à ses besoins26; Il doitprotéger également les intérêts légitimes de chacun des époux dans l'exercice deleurs activités de production, de commerce et activités professionnelles afin de leurpermettre de continuer leur activité27 Donc, l’intention des législateurs dont

l’auteur de ce mémoire trouve pour ces principes ce sont:

Premièrement, ils ne voudraient pas que le partage des biens communs des

époux influencera de la vie ordinaire de la femme et de l’enfants28 Deuxièment, encas de la communauté a des biens servir à la profession de la femme ou du mari, lapersonne qui utilise les biens a une priorité de recevoir ces biens en demandant autribunal partager ces biens en nature

Avec cette mesure, le proprétaire de ce bien peut continuer son travail, il peut

gagner d’argent pour vivre, en plus, il peut bien exercer sa obligation de la pensionalimentaire à l’égard de son enfant Comme l’auteur a déjà dit en dessus, il y a deux

éléments pour fixer le montant de la pension alimentaire: les besoins du créancier,

et la ressources du débiteur Toutefois, si le créancier est la femme ou l’enfant Il estprobable que le débiteur doit s’efforcer beaucoup de répondre ces besoins et parfois,

il doit mobiliser ses ressources plus d’habitude Par conséquent, le principe de

protéger les intérêts légitimes de chacun des époux dans l'exercice de leurs activités

de production, de commerce et activités professionnelles afin de leur permettre decontinuer leur activité

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