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Cuối kỳ châu âu docx UNIVERSITÉ NATIONALE DU VIETNAM À HANOÏ UNIVERSITÉ DE LANGUES ET D’ÉTUDES INTERNATIONALES DÉPARTEMENT DE FRANÇAIS DÉCOUVERTE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉEN Le rôle de l''''accord EVFTA da[.]

UNIVERSITÉ NATIONALE DU VIETNAM À HANỌ

UNIVERSITÉ DE LANGUES ET D’ÉTUDES INTERNATIONALES

DÉPARTEMENT DE FRANÇAIS

-DÉCOUVERTE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉEN

Le rơle de l'accord EVFTA dans le renforcement de la coopération économique entre le Vietnam et l'UE

Réalisatrices: Trần Xuân Mai - 19041148

Sous la direction de: Mme Bùi Ngọc Lan

TABLE DES MATIÈRES

3 Le rôle de l'accord EVFTA dans le renforcement de la coopération

ANASE/ASEA

N

Association des nations de l'Asie du Sud-Est

AFTA Zone de libre-échange de l'ANASE

EVFTA Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenneAPE Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le

Japon OMC Organisation mondiale du commerce

CPTPP Accord complet et progressif pour le partenariat transpacifique

ALE Accord de libre-échange

ACP Accord commerciale préférentielle

ALENA Accord de libre-échange nord-américain

MERCOSUR Marché commun du Sud

OIT Organisation internationale du travail

API Accord de protection des investissements

OTC Obstacles techniques au commerce

SPS Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

AMP Accord sur les marchés publics

ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui

touchent au commerceIDE Numéro d'identification des entreprises

1 Problématique (intérêt de la recherche)

Le rôle de l'accord EVFTA est très important dans le processus de développementéconomique entre le Vietnam et l'Union européenne Plus précisément, en janvier 2019,

le Parlement européen a ratifié l'accord de libre-échange Vietnam - L'Union européenne(EVFTA) et son plan de suivi approuvé par l'Assemblée nationale en mai 2020, leVietnam affiche encore plus clairement sa détermination à devenir une économiemoderne, compétitive et ouverte La crise du COVID-19 (coronavirus) a clairementmontré que la diversité des marchés et des chaînes d'approvisionnement sera essentielledans le futur paysage mondial pour gérer le risque de perturbation des échanges et desrelations Modifications du système commercial, changement climatique, catastrophesnaturelles, épidémies À cet égard, le Vietnam est dans une position plus forte que laplupart des pays de la région Les avantages de la mondialisation sont de plus en plusdébattus et remis en question Toutefois, dans le cas du Viêt Nam, les avantages ont étéclairs : une croissance économique constante et élevée et une réduction importante de lapauvreté Cet essai montrera le rôle de l'accord EVFTA dans le renforcement de lacoopération économique entre le Vietnam et l'UE

2 Objectif de recherche:

Cette recherche est dans l'intention de fournir un regard plus précis sur le rôle de l'accordEVFTA dans le renforcement de la coopération économique entre le Vietnam et l'UE,ainsi que proposer des fournir des orientations de développement futures

3 Question de recherche:

Cette problématique nous conduit à formuler trois questions de recherche:

1 “Qu'est-ce que l'accord EVFTA ?”

2 “Quelles sont les opportunités et défis de l'économie vietnamienne dansl'intégration à l'Union européenne?”

3 “Quelle est le rôle de l'accord EVFTA dans le renforcement de la coopérationéconomique entre le Vietnam et l'UE?”

4.Hypothèses de recherche:

● “Qu'est-ce que l'accord EVFTA ?”

L'EVFTA est un accord commercial entre le Vietnam et l'Union européenne pourpromouvoir les activités économiques dans de nombreux domaines différents, créer desopportunités d'échange et de coopération, vers le développement durable

● “Quelles sont les opportunités et défis de l'économie vietnamienne dansl'intégration à l'Union européenne?”

Grâce à la mise en œuvre de l'EVFTA, le Vietnam a la chance de diversifier ses relationséconomiques et commerciales L'exportation de produits vers le marché de l'UE créedavantage d'emplois pour les travailleurs, contribuant ainsi au développementéconomique En outre, notre pays attire également les investissements des entreprisesd'IDE, a l’opportunité d'apprendre, de transférer des technologies et de former desressources humaines

L'intégration économique avec l'Union européenne pose également de grands défis auVietnam tels que : l'augmentation de la pression concurrentielle sur l'économie et lesentreprises nationales, et la capacité à mettre en œuvre les engagements des agences etdes localités et des entreprises, le respect d'exigences élevées pour profiter desopportunités et limiter litiges économico-commerciaux

“Quelle est le rôle de l'accord EVFTA dans le renforcement de la coopérationéconomique entre le Vietnam et l'UE?”

L'EVFTA est considérée comme une étape importante dans l'établissement relations avec

dynamique, stable et vaste, mais l'établissement de relations avec le Vietnam estégalement une opportunité pour les entreprises de l'UE d'accéder à un marché plus vaste,qui est l'ANASE.

5.Méthodologie de recherche:

Pour recueillir des données et analyser les recherches, nous avons adopté la méthode del'analyse descriptive et interprétative

6 Annonce du plan:

Notre travail de recherche se compose de 3 parties

Dans la première partie, je parlerai brièvement du Vietnam lors de son adhésion à l'accord

de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

Ensuite, le deuxième partie est réservé à présenter des opportunités et défis de l'accordpour le Vietnam

Enfin, dans la troisième partie je présenterai le rôle de l'accord EVFTA dans lerenforcement de la coopération économique entre le Vietnam et l'UE

II.Development:

1 Le Vietnam lors de son adhésion à l'accord de libre-échange UE-Vietnam

(EVFTA)

a Définition de l'accord EVFTA

L'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) est un ALE de nouvelle générationentre le Vietnam et les 28 États membres de l'Union européenne Il s'agit d'un accordcomplet et de grande qualité qui garantit des avantages équilibrés tant pour le Viêt Namque pour l'UE, en tenant compte de la différence de niveau de développement entre lesdeux parties

En outre, l'EVFTA couvre également d'autres aspects tels que les règles d'origine, lesdouanes et la facilitation du commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, lesobstacles techniques au commerce, le développement durable , la coopération et lerenforcement des capacités, et les questions juridico-institutionnelles.

c.Objectifs

L'EVFTA permettra au Vietnam de profiter des réductions tarifaires avec l'UE pour attirerles entreprises exportatrices qui produisent au Vietnam et exportent vers des partenairesnon-ANASE

- En outre, la participation du Vietnam à cet accord commercial garantira également lerespect des normes nationales, des droits des travailleurs à la protection del'environnement Étant donné que l'EVFTA exige du Vietnam qu'il se conforme auxnormes de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est l'occasion pour le Vietnam

de moderniser son droit du travail et son système de relations industrielles

- De plus, les engagements en matière de services, d'investissements, de marchés publicsainsi que les réglementations spécifiques sur l'ouverture des marchés et les mesurestechniques dans un certain nombre de domaines spécifiques créeront également desopportunités pour les entreprises, les produits et les services de l'UE qui auront unmeilleur accès au marché vietnamien de près de 100 millions de personnes.Parallèlement, les consommateurs vietnamiens auront un accès plus facile aux produits et

services de haute qualité de l'UE dans les domaines des produits pharmaceutiques, dessoins de santé, de la construction d'infrastructures et des transports publics etc.

- Les engagements en matière de gouvernance garantiront également un environnementcommercial et juridique stable et ouvert pour les investisseurs des deux parties

- Grâce à l'EVFTA et à l'accord de protection des investissements (API), les investisseurs

de l'UE auront la possibilité d'accéder aux marchés qui ont signé des ALE avec le ViêtNam avec davantage d'incitations Ces accords contribuent également à promouvoir lesrelations entre l'UE et chaque pays de l'ANASE et l'ANASE en général, jetant ainsi lesbases de la négociation d'un ALE entre l'UE et l'ANASE à l'avenir

d.Principaux engagements

Après près de trois ans de négociations et grâce aux efforts des deux parties, le Viêt Nam

et l'UE sont parvenus à un accord de principe sur l'ensemble du contenu fondamental del'accord, comme suit :

● Commerce de produits de base

Pour les exportations vietnamiennes :

Dès que l'accord entrera en vigueur, l'UE éliminera les droits d'importation sur environ85,6 % des lignes tarifaires Cela signifie que 70,3 % du chiffre d'affaires desexportations du Vietnam vers l'UE sera réduit

Au cours des sept prochaines années, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord,l'UE augmentera le pourcentage d'élimination des taxes à l'importation pour le nombre delignes tarifaires (précisément 99,2 %) Ce chiffre équivaut à 99,7 % du chiffre d'affairesdes exportations du Vietnam

En outre, pour les 0,3 % restants du chiffre d'affaires des exportations, l'UE s'est engagée

à accorder au Vietnam un contingent tarifaire avec un taux de taxe à l'importation de 0 %dans le cadre du contingent

=> On voit donc que la plupart des exportations du Vietnam vers l'UE seront éliminéesaprès une courte feuille de route Ceci est considéré comme le plus haut niveaud'engagement qu'un partenaire nous donne dans les ALE qui ont été signés jusqu'à

présent En particulier, cela montre également les perspectives de développement du ViêtNam alors que l'UE est continuellement l'un de nos deux plus grands marchésd'exportation aujourd'hui.

Pour les exportations de l'UE :

Outre les avantages qu'il reçoit, le Vietnam s'engage également à éliminer les droits dedouane dès l'entrée en vigueur de l'accord pour 48,5 % des lignes tarifaires (représentant64,5 % du chiffre d'affaires des importations) Au cours des sept années suivantes, 91,8 %des lignes tarifaires, équivalant à 97,1 % du chiffre d'affaires des exportations de l'UE,ont également été éliminées par le Vietnam Après 10 ans, le Vietnam a augmenté le tauxd'élimination des droits de douane à environ 98,3 % des lignes tarifaires (représentant99,8 % du chiffre d'affaires des importations) Pour environ 1,7% des lignes tarifairesrestantes de l'UE, le Vietnam calculera s'il doit appliquer une feuille de route pouréliminer les taxes à l'importation pendant plus de 10 ans ou appliquer des contingentstarifaires conformément aux engagements de l'OMC

En outre, d'autres éléments de l'accord sont également liés au commerce desmarchandises : Le Vietnam et l'UE se sont également mis d'accord sur les contenus liésaux procédures douanières, SPS, OTC, recours commerciaux, afin de créer un cadrejuridique permettant aux deux parties de coopérer et de faciliter l'exportation etl'importation des entreprises

Commerce des services et investissements

+ En plus des engagements sur le commerce des marchandises, le Vietnam et l'UE ontégalement signé des engagements sur le commerce des services d'investissement afind'ouvrir un environnement d'investissement ouvert et favorable aux entreprises des deuxparties En particulier, le Viêt Nam a pris des engagements qui vont plus loin que ceux

de l'OMC Dans le même temps, l'engagement de l'UE est également plus élevé que celui

de l'OMC, équivalent au niveau d'engagement le plus élevé de l'UE dans les récentsaccords de libre-échange de l'UE

+ Le Vietnam a pris des engagements favorables aux investisseurs de l'UE, notamment :

un certain nombre de services professionnels, de services financiers, de services detélécommunications, de services de transport et de services de distribution Comme suit :

Pour les services bancaires : Dans les 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de

l'accord, le Vietnam s'engage à envisager et à créer des conditions favorables pourpermettre aux établissements de crédit de l'UE d'augmenter leurs participationsétrangères à 49% du capital social dans 2 banques commerciales par actions au Vietnam.Toutefois, cet engagement ne sera pas appliqué à 4 banques commerciales par actionsdans lesquelles l'État vietnamien détient une participation majoritaire (BIDV, Vietinbank,Vietcombank et Agribank)

Pour les services d'assurance : Le Vietnam s'engage à autoriser la réassurance

transfrontalière et s'engage à offrir des services d'assurance maladie volontaireconformément à la loi vietnamienne Mais pour la demande d'autoriser l'établissementd'une succursale d'une compagnie de réassurance, le Vietnam ne l'autorise qu'après lapériode de transition

Pour les services de télécommunications : Le Vietnam acceptera un niveau

d'engagement équivalent dans le CPTPP En outre, pour les services detélécommunications à valeur ajoutée sans infrastructure de réseau, le Vietnam autorisel'UE à créer des entreprises à capitaux 100 % étrangers après la période de transition

Pour les services de distribution : Notre pays accepte de supprimer l'exigence de

l'examen des besoins économiques après 05 ans à compter de la date d'entrée en vigueur

de l'accord Mais le Vietnam se réserve toujours le droit de mettre en œuvre laplanification du système de distribution sur la base de la non-discrimination dans laproduction, l'importation et la distribution d'alcool En outre, notre pays permetégalement aux entreprises de l'UE de réserver leurs conditions d'exploitation dans lecadre des licences actuelles et de n'avoir besoin que d'une seule licence pour mener desactivités d'importation, de distribution, de vente en gros et au détail

+ En outre, les deux parties ont également pris des engagements en matière de traitementnational dans le domaine des investissements, et ont discuté du contenu du règlement desdifférends entre les investisseurs et l'État.

Marchés publics

Le Vietnam et l'UE ont également convenu d'un contenu équivalent à l'AMP de l'OMC.Pour un certain nombre d'obligations telles que les appels d'offres en ligne, la créationd'un portail électronique pour publier les informations relatives aux appels d'offres, etc leVietnam a élaboré une feuille de route pour la mise en œuvre En outre, l'UE s'estégalement engagée à fournir une assistance technique au Vietnam pour remplir cesobligations

+ En termes d'engagements, notre pays s'engage à ouvrir les marchés publics auxministères, aux agences centrales et à certaines unités dépendant directement du ministère

de la défense nationale, tels que : les biens et services normalement acquis à des fins nonsécuritaires - défense nationale En outre, quelques villes et unités relevant des ministères

et des écoles sont également autorisées à acheter les biens nécessaires, tels que : la ville

de Hanoi, la ville de Ho Chi Minh, 34 hôpitaux relevant du ministère de la santé,l'université l'université nationale de Hanoi, l'université nationale de Ho Chi Minh, + En ce qui concerne le seuil d'ouverture du marché, le Vietnam a également calculé etconstruit une feuille de route de 15 ans pour ouvrir progressivement les activitéscommerciales

En outre, le Vietnam se réserve pour une durée limitée le droit de réserver un certainpourcentage de la valeur des appels d'offres pour les entrepreneurs, les biens, les services

et les travailleurs domestiques dans les 18 ans suivant la date d'entrée en vigueur del'accord En particulier, pour les produits pharmaceutiques, le Vietnam s'engage àpermettre aux entreprises de l'UE de participer aux achats de produits pharmaceutiquespar le ministère de la Santé et les hôpitaux publics relevant du ministère de la Santé, sousréserve de certaines conditions et de certains itinéraires

Propriété intellectuelle

Le Vietnam a signé des engagements en matière de propriété intellectuelle, notamment :des engagements relatifs aux droits d'auteur, aux inventions, des engagements relatifs auxproduits pharmaceutiques et aux indications géographiques, Fondamentalement, cesengagements sont conformes à la législation en vigueur Voici quelques caractéristiquesclés des engagements en matière de propriété intellectuelle :

+ Concernant les indications géographiques : Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le

Vietnam protégera plus de 160 indications géographiques de l'UE (comprenant 28membres) et vice versa, l'UE protégera 39 indications géographiques du Vietnam.Homme En particulier, les indications géographiques du Viêt Nam sont liées auxproduits agricoles et aux denrées alimentaires, ce qui crée des conditions permettant àcertains types de produits agricoles vietnamiens de construire et d'affirmer leurs marquessur le marché de l'UE

+ Concernant les marques : Les deux parties s'engagent à appliquer une procédure

d'enregistrement pratique et transparente, y compris la nécessité de disposer d'une base dedonnées électronique des demandes de marques publiées et des marques enregistréespour que le public puisse continuer près Dans le même temps, il est permis de mettre fin

à une marque enregistrée sans l'avoir effectivement utilisée dans un délai de 5 ans

+ Sur l'application : L'accord prévoit des mesures de contrôle aux frontières pour les

exportations soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Ces engagements relatifs au traitement de la nation la plus favorisée visent à garantir queles organisations et les particuliers de l'UE bénéficient de normes de protection élevées.Cela s'applique non seulement aux objets de droits de propriété intellectuelle relevant del'accord de l'OMC sur les ADPIC, mais aussi à d'autres objets de droits de propriétéintellectuelle dans les accords de libre-échange auxquels le Vietnam est partiecontractante (par exemple, l'accord CPTPP)

Entreprises d'État

Les réglementations sur les entreprises d'État dans l'accord EVFTA visent à créer unenvironnement concurrentiel égal entre les secteurs économiques L'engagement prend