Patrick Boiron ARTICLE 1 – Objet de la convention / Date d'effet et début du stage 1.1 - La convention a pour objet de définir les modalités d’accueil en stage à l……… d’un étudiant régul
Trang 1Ce document doit être imprimé sur une seule feuille recto/verso, en 3 exemplaires
Adresse: Bloc Education & Service, 18 Rue Hoang Quoc Viet, Arrondissement de Cau Giay, Ville de Hanoi
ET l’organisme ou l’entreprise d’accueil :
Raison sociale :
Adresse : n°
Ville :
Représenté(e) par :
ET l’étudiant stagiaire :
Nom :
Adresse : n°
Ville :
Courriel :
Date de naissance :
Compagnie d’assurance :
N° de carte d’étudiant :
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/
@
N ° Sécurité Sociale :
Siret N :
voie
Code postal :
Madame
Monsieur
voie
Code postal :
Téléphone :
N° de contrat :
Accueil et encadrement : les responsables du stage
Au sein de l’Université des Sciences et des Technologies de Hanoi: Nom : Herrmann
Courriel : marine.herrmann@legos.obs-mip.fr
Prénom : Marine
Téléphone :
Prénom :
Téléphone :
Au sein de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil : Nom :
Courriel :
Nature du stage :
Stage pédagogique intégré au cursus
Stage de formation complémentaire
Sujet du stage :
Activités confiées au stagiaire :
Objectifs pédagogiques :
Le stage se déroulera du
CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2016 - 2017
ENTRE l’Université des Sciences et des Technologies de Hanoi – représentée par son Recteur Prof
Patrick Boiron
ARTICLE 1 – Objet de la convention / Date d'effet et début du stage
1.1 - La convention a pour objet de définir les modalités d’accueil en stage à l……… d’un étudiant régulièrement inscrit à l’Université des Sciences et des Technologies de Hanọ (Vietnam) pour l’année 2016-2017
1.2 - La convention de stage prend effet dès signature de toutes les Parties à l'exception d'aucune
1.3 - Aucun stage ne peut débuter avant la signature de la convention de stage par toutes les Parties
1.4 - L’acceptation de l’étudiant sur son lieu de stage est soumise à la présentation de la convention de stage originale signée par toutes les Parties et d’une attestation de Responsabilité civile établie conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes clauses générales et des attestations d’assurance prévues à l’Article 12
ARTICLE 2 – Modification d’une ou plusieurs modalités particulières du stage
Toute modification d’une ou plusieurs modalité(s) particulière(s) du stage doit impérativement faire l’objet de la signature préalable d’un avenant, signé par toutes les parties à la convention de stage initiale
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au
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inclus, soit
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Stage de réorientation Stage se déroulant pendant une période de césure jours ouvrés.
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Trang 3Modalités du stage :
Temps complet
Volume horaire hebdomadaire :
Temps partiel
Alternance
heures/semaine (un calendrier détaillé pourra éventuellement être joint en annexe)
Adresse précise du lieu de déroulement du stage :
n°voie
Ville :
Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.) :
Code postal :
Critères d’évaluation du stage :
Ce stage donne lieu a la validation d’ECTS :
Si Oui, nombre d’ECTS à valider :
Gratification :
Le stage donne lieu au versement de gratification :
Oui
Non
Oui
Coefficient :
Non
Montant de la gratification : _ _ _ _ _ _ _ ,_ _ _ € mensuels, dont : _ _ _ _ _ _ _ , _ _ _ € au titre des avantages en nature (précisez : transport,
logement restauration…) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Si stage à l’Université, nom de l’organisme payeur (Université, laboratoire, composante, service) :
Clauses Générales
Cachets et signatures :
Ce document doit être imprimé sur une seule feuille recto/verso
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ARTICLE 4 – Dispositions relatives à la présence du stagiaire dans l’Organisme d’accueil
La présence du stagiaire dans l'Organisme d’accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :1° Aux durées
maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence ; 2° À la présence de nuit ; 3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés Pour l'application du présent article, l'Organisme d’accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire
ARTICLE 5 – Discipline, règlement intérieur
Le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur du service ou du laboratoire de ……… En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, ………se réserve le droit de mettre fin au stage en respectant les dispositions fixées à l’Article des clauses générales de la présente convention
ARTICLE 6 – Droit de réserve et confidentialité / Propriété intellectuelle
6-1 Le droit de réserve est de rigueur absolue Les stagiaires s’engagent à n’utiliser en aucun cas les informations collectées pendant leur stage, y compris dans leur rapport de stage, sans accord préalable de ……… Cet engagement vaut non seulement pour la période de stage mais après son expiration Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter ou copier aucun document ou logiciel appartenant à ………sauf accord de ce dernier
6-2 Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
ou la propriété intellectuelle, si l’organisme veut l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat sera signé entre le stagiaire (auteur) et
……… Devront être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés, et la durée de la cession, ainsi que le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au titre de la cession
ARTICLE 7– Interruption prématurée du stage
Toute interruption temporaire ou définitive du stage doit préalablement faire l’objet d’un avenant dans les conditions précisées à l’Article des clauses générales de la présente convention
ARTICLE 8 – Couverture sociale – Assurance – Responsabilité civile
8-1 Lorsque l’étudiant (e) est inscrit (e) dans un établissement d’enseignement supérieur étranger, il relève exclusivement de la protection sociale de son pays d’accueil, y compris pour la couverture accident du travail Et dans le cas ó celle-ci ne serait pas prise en charge par son Etablissement d’origine, il appartient à l’étudiant (e) de contracter dés son arrivée un contrat d’assurance personnelle le couvrant pour tout dommage corporel
survenu à l’occasion du stage, ainsi qu’une assurance rapatriement, et prise en charge des frais médicaux L’entrée en stage sera subordonnée à la production des attestations d’assurance mentionnant qu’il est bien couvert pour toute la durée du stage
Fait à
Le responsable de l’Entreprise
ou de l’Organisme d’accueil : Tuteur académique à l’université : L’étudiant(e) :
, en 03 exemplaires, le / /
Le Recteur de l’Université des Sciences et des Technologies
de Hanoi, ou par délégation :