Droits dauteur concernant des ceuvres audiovisuelles en droit vietnamien et français

Cette longue évolution tient une fois de plus à la difficulté non seulement de dissocier les droits de reproduction et de représentation dans l’exploitation des films normalement réalisé

S om m aire Page 2

Introduction 3

Chapitre I : Les aspects du droit d ’auteur 9

1.1- L’origine du droit d ’auteur 9

1.2- La notion et les caractères du droit d ’auteur 19

1.2.1- La notion du droit d ’auteur 19

1.2.2- Les caractères du droit d ’auteur 21

1.3- Les conditions de la protection -3

1.3.1- La protection de la forme à l’exclusion du fond 23

1.3.2- La protection de la forme originale 23

1.4- Les oeuvres à plusieurs auteurs 25

1.4.1- L ’œuvre collective 26

1.4.2- L’œuvre de collaboration 28

1.4.3- Les œuvres composites et dérivées 29

1 5 - Sujet du droit d ’auteur 30

1.5.1- Généralité des auteur, coauteur, titulaire du droit d ’exploitation de l’œuvre de l’esprit 30

* C oauteur 33

* Titulaire du droit d ’exploitation de l'œ uvre 34

1.5.2- L ’auteur crée l’œuvre de l’esprit en vertu du contrat 36

1.5.3- L ’auteur crée l’œuvre dans le cadre de la fonction publique 37

1.6- Le contenu du droit d ’auteur 38

* En droit vietnamien 38

* En droit français 46

Chapitre II : Droit d ’auteur concernant des oeuvres adiovisuelles 56

2.1- Les oeuvres audiovisuelles protégées 56

2.1.1- Identification de l’oeuvre audiovisuelle 56

2.1.2- La qualification de l’oeuvre audiovisuelle 58

2.1.3- Les éléments protégées de l’oeuvre audiovisuelle 62

2.2- Les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle 69

2.2.1- Physionomie générale des systèmes du législation concernant des auteurs de l’oeuvre audiovisuelle 69

2.2.2- Personnes désignées comme auteurs selon le règlement du droit 7 1 2.2.3- Personnes susceptible de prouver leur qualité d ’auteur 7 9 2.3- Le contenu de la protection de l’oeuvre audiovisuelle $2

2.3.1- Les d ro it p a tr im o n ia u x ^2

2.3.2- Les droits moraux £ 9

Chapitre III : Situation réelle de protection et les propositions sur le droit d ’auteur vietnamien concernant des oeuvres audiovisuelles 98

3.1- Situation réelle d ’exercise du droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelle 98

3.2- Certaines propositions sur le droit d ’auteur concernant les oeuvres audiovisuells 103

C onclusion 110 Table de matière 1 1 1

IN T R O D U C T IO N1- P e r tin e n c e d u su jet.

Le droit d'auteur est un des objets à protéger de la propriété intellectuelle, avec la caractère immatérielle des œuvres de l’esprit, dont on profite assez aisément

On reproduit, imite les éléments originaires, puis ajoute, diminue ou change quelques choses pour construire leurs “œuvres créatives” D ’autre part, quand l'œuvre est publiée, il est très difficile de contrôler l’approche de celle-ci par le public C 'est pourquoi, la recherche effective des réglementations du droit d ’auteur est nécessaire aux auteurs, titulaires du droit d ’exploitation de l’œuvre et aux exécutants de la loi pour qu’ils comprennent bien les droits et les devoirs d ’eux- même

De plus, si la loi se compose des dispositions précises, s’intéresse à protéger des intérêts d'auteurs, ils créeront vraiement des œuvres de l’esprit sans inquiétude, enrichiront la connaissance, et travailleront beaucoup pour faire venir au monde les œuvres pleines de valeur Ceci contribue également à la cause de construire l'économ ie intellectuelle et “bien réaliser la protection du droit d ’auteur” selon le document de la Résolution du 9cmc Congrès national du Parti communiste vietnamien

L'intégration internationale et régionale nous exige la recherche soigneuse du droit d ’auteur basé sur les conventions internationaux du droit d ’auteur (Convention

de Berne, Convention universelle du droit d ’auteur,etc.) Les principes communs fondamentaux dans les traités internationaux doivent être observés par la loi des pays, et être transposés en droit national avec des règles précises pour chaque catégorie d'œuvres Une des catégories d ’œuvres très connue par le public a existé depuis longtemps en droit d'auteur des pays, c ’est la catégorie d ’œuvres audiovisuelles, qui s'exprime en images animés et avec “ la collaboration étroite” des personnes contribuant à la création d ’œuvre En droit d ’auteur vietnamien, “l’œuvre audiovisuelle” existe sous forme des œuvres cinématographiques, œuvres de vidéogramme et œuvres télévisuelles

Avec la connaissance obtenue d 'un élève de la classe de maỵtrise vietnamo-

Irançaise (promotion II) fondée dans le cadre de la collaboration de formation poste- universitaire entre l'université Panthéon-Assas, Paris II et l’école supérieur de droit

de Hanọ, les choses présentées ci-dessus, c ’est le trésor ó j ’ai choisis le sujet de recherche au titre: “ Droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelles en droit vietnamien et français”

2- But, objet et étendue de recherche du sujet.

2.1- But et objet de recherche du sujet:

Le sujet est réalisé en vue d ’étudier scientifiquement les dispositions fondamentaux du droit d ’auteur vietnamien et français, à partir desquelles les aspects spécifiques du droit d ’auteur pour la catégorie des œuvres audiovisuelles seront analysées minutieusement Et puis, le sujet présentera la situation réelle de protéger le droit d ’auteur vietnamien et les propositions sur le droit d ’auteur, conformes à la coutume et les traités internationaux afin d ’éviter les restrictions en droit d ’au teu r v ie tn a m ie n co n cern an t la catégorie d ’œ u v re s audio v isu elles et de satisfaire aux demandes réelles

r

2.2- Etendue de recherche:

Pour concentrer sur les dispositions du droit d ’auteur au sens strict (non

compris le droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle et des artistes-interprètes), ce sujet ne traite pas les modalités d ’exécution du droit d ’auteur

de deux pays C ’est le sujet qui même s ’il y a des relations avec notre sujet se trouve

à la limite de nos intérêts, nous laissons donc à un autre sujet

3- Situation de recherche.

Les dispositions du droit d ’auteur sont enconre une question toute nouvelle au Vietnam La plupart des œuvres d ’étude, des écrits portent sur la perfection des dispositions générales du droit d ’auteur telles que la thèse du docteur Le Xuan Thao

au titre “ Renouveler et perfectionner le mécanisme de régularisation du droit de

propriété intellecuelle”, le mémoire DEA de Mlle Hoang Minh Thai “ Perfection du droit d'auteur au Vietnam aujoud’hui” - 2001, le thème spécialisé de l'auteur Kieu Thanh sur "Quelques questions en droit d ’auteur vietnamien” qui a été publiée dans

la Revue d'inform ation de la science juridique - 2000 Il existe déjà un mémoire DEA de Mr Le Dinh Nghi relatif au “Contrat d'exploitation de l'œuvre de l’esprit en Code civil vietnamien” - 2002 Cependant, ju sq u 'à présent, au Vietnam, n'existe pas encore la recherche scientifique du droit d'auteur relatif à la catégorie des œuvres audiovisuelles, sous l'éclairage des expériences des états étrangers

4- M é th o d o lo g ie et m é th o d e s de r e c h e r c h e scien tifiq u e

- La recherche du mémoire se base sur l’hypothèse du Parti communiste et de l'Etat du Vietnam en construcstion de la culture évoluée pleine de caractères nationaux, et sur la politique de protéger la propriété intellectuelle, dans laquelle se trouve le domaine du droit d ’auteur

- Les méthodes de recherche scientifique spécialisés se composent de celles

d ’histoire, d ’analyse, d ’illustration, de synthèse, e ssen tiellem en t celle de comparaison, qui sont utilisés dans le processus de recherche pour achever mon mémoire

5- S ig n ific atio n sc ie n tifiq u e e t p r a t i q u e du m é m o ire

Le mémoire est une œuvre de recherche, à la fois, large et profonde du droit d'auteur car:

- En premier lieu, pour la première fois, la question du droit d ’auteur relatif à

la catégorie d ’œuvres audiovisuelles est abordée concrètement, minutueusement, systématiquement et sous tous ses aspects

- En deuxième lieu, sur la base d ’analyser, de composer, d'évaluer, d'apprendre des expériences de la loi de la République française, et d ’étudier les conventions internationaux, le mémoire donnera les propositions pour contribuer mon petit peu à perfectionner le droit d ’auteur du Vietnam

Ce mémoire peut être utilisé à titre documentaire pour ceux qui recherchent la science et agissent en réalité, surtout ceux qui recherchent les applicabilités et perfectionnent le droit d'auteur au Vietnam.

6- Structure du m ém oire.

Hormis l'introduction, la table des matière et la bibliographie, le contenu du mémoire est présenté dans trois chapitres suivants:

Chapitre I: Les aspects essentiels du droit d ’auteur

Chapitre II: Droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelles

Chapitre III: Situation réelle et propositions sur le droit d ’auteur pour des

œuvres audiovisuelles au Vietnam

Je remercie sincèrem ent de tout cœur, nos maîtres qui m ’ont voué de bonnes conditions et m 'ont aidée des idées précieuses au cours de la com position du

m ém oire, nos professeurs M r Bui DANG H IE U et M lle Celia Zolinsky,

m adem oiselle responsable de la classe de m aîtrise vietnam o-française (Prom otion II) et mes amis de m ême prom otion qui m 'ont soutenue depuis le temps de choisir le sujet ju sq u 'au jo u r d'achever ce mémoire.

Ce m ém oire a été soigneusem ent recherché, pourtant j e ne p eu t p a s éviter certaines fautes, j'e s p è r e toujours avoir les idées précieuses qui se rendent à mon traivail.

C H A P I T R E I '*»

L ES A S P E C T S E S S E N T IE L S DU D R O IT D ’A U T E U R

1.1- L ’o rig in e d u d r o i t d ’a u te u r

L ’origine du droit d ’auteur est proche du développement d ’inprimerie Ce développement entraine une nouvelle carrière commerciale sur l’imprimerie de livre

et sur la vente de livre Les patrons de l’imprimerie ont besoins du droit exclusif vis

à vis des oeuvres inprimées pour éviter que des autres le refait C ’est l’exigence réelle qui a suscité la formation d ’une protection des droits exclusifs par le pouvoir

%

public Ces droits exclusifs ont apporté le droit de production et le droit de distribution des exemplaires reproduits dans un délais certain et des infractions destinées à des contrefacteurs du droit d ’auteur y compris peines pécuniaires, peine

de prison, saisi dex textes

Un temps après, on a apperçu que s ’il n ’existe pas des auteurs comme créateu rs des o euvres, des patrons des inprim erie n ’ont pas des o euvres à inprim er

C ’est le but de la promulgation de la première loi sur le droit d ’auteur: La loi Anne Cette loi est adoptée par le paiement d ’Angleterre en 1710 Elle protège dans un temps certain les droits des auteurs ayant des oeuvres inprimées en livres à vendre afin d ’encourager des créations Elle a beaucoup d ’influence sur la législation des droits d ’auteur des autres pays après

Après, le problème du droit d ’auteur s ’est propagé à des autres pays En France, avant la Révolution de 1789, le droit d ’auteur est attribué à des éditeurs par des titulaires.Dans la Révolution, le Décret de 1791 et le Décret de 1793 a établi la protection pour les créateurs des oeuvres littéraires et artistiques Le premier Décret prévoit que le droit d ’auteur est protégé pendant toute la vie et 5 ans suivis, à partir

11 N o t e : C h a p i t r e I et son c o n t e n u s u r les q u e s t i o n s f o n d a m e n t a l e s du dr oi t d ’a u t e u r s e l o n le pl an du m é m o i r e , qui

a ét é a d o p t é par les p r o f e s s e u r s V i e t n a m i e n s , sont la b a s e t h é o r i q u e p o u r écri re le suj et s p é c i f i q u e c o n c e r n a n t

" o e u v r e s a u d i o v i s u e l l e s ” d a n s le c h a p i t r e II En fait, le droi t d ’a u t e u r est e n c o r e t out e n o u v e l l e au V i e t n a m , c ’est

p o u r q u o i , cet t e st r uc t ur e du m é m o i r e est r e l a t i v e me n t r ai s onnabl e

de la mort de l’auteur; le deuxième Décret reconnaît que des auteurs bénéficient du droit de reproduction des oeuvres pendant toute la vie et 10 ans suivis, à partir de la mort de l'auteur Et puis, des philosophes français en 18 eme siècle comme M 1 Kant,

a constaté que le droit d ’auteur n ’est pas non seulement le droit patrimonial mais encore le droit de personnalité Ce courrant d ’idée a eu une grande influence sur le progrès des Codes du droit d ’auteur en Europe oriental; et c ’est aussi l’origine du droit moral de l’auteur

Avec les échanges culturaux et scientifiques des pays, des Conventions bilatérales et multilatérales sur la protection des intérêts matériaux et moraux conclues entre des pays pour accélérer la création des auteurs

Il s'agit de la C o n v en tio n de B e rn e qui est la première Convention adoptée le

9 september 1886 et consentie par 10 premières membres La Convention de Berne est amendée et perfectionnée plusieurs fois, et son dernier texte a été adopté à Paris

le 24 juillet 1971, modifié le 28 septembre 1979

La Convention de Berne base sur les principes essentiels: principe de traitement aux citoyens, principe de protection automatique, principe des droits minimals A partir de ces principes, la Convention de Berne a expicité les deux sortes de droits d'auteur protégés qui sont les droits patrimoniaux et les droits moraux

Le droit patrim on ial attribué à l’auteur constitue “ le droit de reproduction” et

ses corollaires, “ le droit de représentation” et ses corollaires, “ le droit de radiodiffusion” (art 11 bis), “ le droit d'enregistrement” (art 13), “droits cinématographiques ” (art 14), “droit de suite” (art 14ter)

Le droit de reproduction: La Convention a adopté une définition extensive du droit de reproduction, en subordonnant à l’autorisation de l’auteur toute

reproduction d ’une œuvre littéraire ou artistique “de quelque manière et sous

quelque form e que ce s o it” (art 9.1) Elle a même pris soin d ’ajouter par

l’application de ce droit exclusif en matière audiovisuelle, que “tout enregistrement

sonore ou visuel est considéré comme une reproduction” (art 9.3), et les règles relatives à la radiodiffusion, aux enregistrements phonographiques et aux œuvres cinématographiques (art 11 bis, 13, 14bis).

Aux droits de reproduction stricto sensu, la Convention ajoute encore trois

droits exclusifs, liés eux aussi à la reproduction Ses corollaires sont “ le droit de traduction” (art 8), “ le droit d'adaptation, d'arrangement et d'autres transformations” (art 12) - à toutes les œuvres dérivées, même des œuvres cinématographiques tirées

d ’œuvres littéraire ou artistiques (art 14.2), “ le droit de mise en circulation des œuvres cinématographiques adaptées ou reproduites d ’une œuvre littéraire et artistique”

Le droit de représentation: L ’apparition de nouvelles techniques de communication a permis à des œuvres destinées surtout à la représentation, comme des œuvres musicales, puis les œuvres audiovisuelle, de bénéficier d ’un public beaucoup plus large Des enregistrements phonographiques à la radiodiffusion, puis

du cinéma à la télévision, les moyens de diffuser ces œuvres ont pris une telle importance que la Convention a dû peu à peu en tenir compte et élargir au fur et à

mesure la protection de l’auteur

En effet, “ le droit de représentation” comprend “ le droit de représentation

d ’une œuvre dramatiques, dramatico-musicale”, “ le droit d ’exposition d ’une œuvre

d ’art” (art 3.3), “ le droit d ’exécution publique” pour les œuvres strictement musicales (art 1 1.1.1°), “ le droit de récitation publique” pour les œuvres littéraires (art 1 lte r.l) Tous ces droits trouvent eux-même leur prolongement dans “ les droits

de communication publique” tels que “ le droit de transmission publique de la représentation et de l'exécution de leurs œuvres” (art 11.1.2° et art 11 ter 1.2°), “ le droit de radiodiffusion” (art 1 lbis.l 1°), et “ le droit de communication publique des œuvres radiodiffusées” (art 1 Ibis 1.2° et 3°)

1 A L u c a s et 1-1- J Lu c a s , Les T r a i t é s de pr opr i é t a i r e et art i st ique, Lit ec éd., p 9 0 7

A L u c a s et l l - J Lu c a s , pr éci t é, p 910-911

Les seul vrais colloraires de ce droit de représentation au sens large apparaissent en définitive calqués sur ceux du droit de reproduction, puisqu’on y retrouve, avec la même relative autonomie: “ le droit exclusif de traduction lié à la représentation d ’une œuvre traduite” (art 11.2 et llter.2), “ le droit exclusif d'adaptation lié à la représentation d ’une œuvre cinématographique” (art 14.2).

* Les règles spéciale:

- Les règles de l ’article 11 bis sur la radiodiffusion:

La Convention reconnaît aux auteurs un double “droit e x clu sif’, à la fois de représentation (à titre principal, pour la radiodiffusion proprement dite) et de reproduction (à titre accessoire, pour les enregistrements que les organismes de radidiffusion réalisent eux-même) L ’autorisation de radiffuser “n ’implique pas l’autorisation d ’enregistrer” (art 1 Ibis.3) “Radiodiffusion” s ’exécute par tout autre moyen servant à diffuser sans fil les signes, les sons ou les images (art 11 bis 1.1°)

(radiodiffusion au sens large comprend la radiodiffusion sonore et télédiffusion).

- Les règles de l ’article 13 sur l ’enregistrem ent phonographique:

L ’article 13 accorde la protection aux auteurs d ’œuvres musicales dans leurs rapports avec les producteurs de disques Il reconnaît aux auteurs des œuvres enregistrées un double droit exclusif, l’un de reproduction sur l’enregistrement lui- même, l’autre de représentation sur l’exécution publique de l’œuvre enregistrée Différente de la règle 11 bis, la règle 13 permet aux reproducteurs de disques

d ’enregistrer une œuvre musicale, puis de la diffuser (le droit de représentation apparaissant comme l’accessoire du droit de reproduction) Et le droit visé au texte

ne peut porter, en effet, que sur “ l’enregistrement sonore” d ’une “œuvre musicale, avec, le cas échéant, les paroles” , ce qui exclut l’enregistrement sonore des œuvres littéraire et, à plus forte raison, l’enregistrement “vidéo” des œuvres cinématographiques ou télévisuelles 1

1 A L u c a s et H - J Lu c a s , préci té, p 9 1 4 - 9 1 5

- Les règles de l ’article 14 bis sur les œuvres ciném atographiques:

La Convention a commencé à se préoccuper de la protection des œuvres cinématographiques dès 1908, il a fallu attendre 1928 pour que ces œuvres cessent d'être considérées autrement que comme des œuvres d ’adaptation, et 1971 pour que les droits de l’auteur soit ouvertement définis, dans le nouvel article 14 bis, comme s'étendant à la reproduction et à la représentation dans l’exploitation des films Cette longue évolution tient une fois de plus à la difficulté non seulement de dissocier les droits de reproduction et de représentation dans l’exploitation des films (normalement réalisée à partir de copies), mais surtout de concillier les intérêts des producteurs de films avec la protection des auteurs L ’article 14bis.2a affirme que

la déterm ination des titulaires du droit d'auteur sur l'œuvre ciném atographique est réservée à la législation du p a ys ó la protection est réclamée 11 existe ainsi deux

solutions à poser pour les pays unionistes pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques:

La prem ière solution: permet aux pays unioniste de reconnaỵtre directement la

qualité d ’auteur au producteur à titre originaire et non comme simple cessionnaire

du droit d ’auteur; par exemple: le droit d ’auteur des Etats-Unis

La deuxièm e solution : reconnaỵt au producteur, pour le cas ó la lex loci protectionis ne lui réserverait la qualité d ’auteur exclusif de ses films, le bénéfice

d 'une présomption de cession des droits d ’auteur; comme le droit d ’auteur de la France La dernière solution est assortie d ’une double série de limites " :

- Lim ites du cham p d ’application:

Alors que la présomption de cession devrait s ’appliquer à tous les droits de reproduction et de représentation reconnus aux “auteurs des contributions apportées à la réalisation de l’œuvre cinématographique” (art 14bis.2b), la Convention donne les exceptions: certains auteurs

1 A Lu c a s et H- J Lu c a s , p 915

Lu c a s et H- J Lu c a s , pr éci t é, p 9 16

sont soustraits d ’emblée à la présomption, “à moins que la législation

nationale n ’en décide autrement”, comme les "auteurs des scénarios,

des dialogues et des œuvres musicales, créés p o u r la réalisation de l'œ uvre ciném atographique'’ et même “le réalisateur p rin cip a l'' (art

14bis.3)

Ainsi, les seuls auteurs qui ne puissent en définitive échapper à la présomption pourraient bien n ’être, a-t-on dit, que “ les interprètes du film, les créateurs des décors, les costumiers, les accessoiristes et le cameraman”, et à condition encore que la qualité d ’auteur leur ait

d ’abord été reconnue par lex lociprotectionis.

- Lim ites du d é fo rm é et de fo n d :

Sur la forme, les auteurs ci-dessus désignés s ’engagent d ’apporter non seulement leur “contribution” à la réalisation du film, mais aussi leurs droits sur ce film (puisqu’ils sont présumés les céder au

p ro d u c te u r par le m ê m e acte) C et e n g a g e m e n t ne p o u rra ju stifier un tel transfert, dans les pays qui feront usage de la réserve prévue là encore par le texte 1 q u ’à la condition de remplir cumultativement les exigences de forme de la loi du pays ó le producteur a son siège social

(ou sa résidence habituelle) et celles de la lex loci protectionis; la

question pratique, en l’occurrence, étant de savoir si la forme requise peut “être ou non un contrat écrit ou un acte écrit équivalent”

Sur le fond, une présomption simple ne peut jouer que “sauf stipulation contraire ou particulière”, de la part des auteurs dont les droits font l’objet de la présomption (art 14bis.2b)

Le droit de suite: C ’est en 1948 q u ’apparaỵt pour la première fois le droit de suite, dans un texte de la Convention de Berne, l’actuel article 14 ter Ce droit n ’est

1 Su l ' a n a l y s e de cet t e r és er ve en t e r m e de conf l i t de lois V s upr a , n 1082

pas seulement destiné, aux “œuvres d'art originales”, comme en droit français, mais aussi aux “ manuscrits originaux des écrivains et des compositeurs” Le texte fait porter le droit de suite sur les “opérations de vente dont l’œuvre est l’objet après la première cession opérée par l’auteur” pour toutes les ventes, aussi bien aimables que publiques \

Le droit m oral: est reconnu à l’article 6 bis de la Convention de Berne en

1928 Elle accepte le droit moral à deux attributs Le premier attribut est “/e droit de

revendiquer la paternité de l'œ u v re ", droit dont la Convention exige par ailleurs le

respect, surtout “dans des cas ó les droits patrimoniaux n ’existent pas ou sont réduits à un droit à rénumération équitable” (selon art 10.3, lObis.l et IV.3 de

Annexe applicable aux pays en voie de développement) Le second attribut est "de

s 'opposer à toute déformation, m utilation ou autre m odification de son œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa rép u ta tio n '' Cette définition est plus étroite q u ’en droit français, puisque le droit au

respect de l'œuvre n ’y est pris en compte que s ’il y va de l’honneur ou de la réputation de son a u te u r 2

Hors de la règle générale sur la durée des droits moraux, la Convention a

prévu une règle spéciale sur l’autonomie de ces droits: “indépendam m ent des droits

patrim oniaux et même après la cession desdits droits ” (art 6bis 1 ).

• Après la Convention de Berne en 1886, plusieurs pays ont proposé l’initiative sur la conclusion d ’une autre Convention à carctère universelle pour unir des relations internationales sur le droit d'auteur Cette initiative n'avait pas pour but d'aller à l’encontre du contenu de la Convention de Berne, mais d ’élaborer les dispositions du droit d'auteur qui adaptent bien aux besoins des tous pays ayant des civilisations, des cultures et des lois différents ainsi que les pratiques très diverses sur la gestion de culture et d ’économie de chaque Etat C'était donc le 6 septembre

1952 à Genève, une convention a été conclue avec le nom: "Convention universelle

A Lu c a s et H - J Lu c a s , pr éci t é, p 9 17

: A Lu c a s et I l-.l.Lucas, pr éci t é, p 906

portant sur le droit d'auteur" Les principes et contenues essentielles de cette Convention comprennent: principe de traitement national, étendue de protection, conditions de protection et terme de protection Chaque pays membre de cette

Convention doit s'engager de protéger “com plètem ent et effica cem en t” les œuvres

des auteurs des autres pays menbres

La Convention de Berne de 1886 et la Convention universelle portant sur le droit d'auteur sont les plus importantes en matière du droit d'auteur En outre, il existe encore des autres conventions internationales relatives au droit d'auteur; par exemple, la Convention de Rome du 26 octobre 1961 protégeant des artistes- interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion,

la Convention de Brussels du 27 mai 1974 protégeant les signaux émis vers un satellite

• En France, le droit positif a connu deux lois adoptées pour adapter aux besoins du dévéloppement de nouvelles techniques de communication et de nouveaux systèmes de reproduction, par exemple la marchine de photocopie, les

mangétoscopes, les ordinateurs C'étaient la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 portant sur la propriété des oeuvres littéraires et artistiques et la Loi amendée n° 85-

660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes,

producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle Ces deux dernières lois sont été codifiées avec des autres textes sur la

propriété intellectuelle dans le Code de Propriété intellectuelle adopté le 1IC juillet

1992

• Au Vietnam, la réglementation du droit d'auteur est mise en question plus tard que le développement des autres relations civiles ainsi que trop tard par raport à la constitution et au dévéloppement de l'Etat du droit Depuis longtemps, la protection

du droit d'auteur a été considérée comme un acte de civilisation plus qu'un aspect économique La notion du droit d'auteur a été réglementé en droit des pays étrangers plus tôt qu'au Vietnam Dans la tendance de développement du monde entier, au Vietnam, le problème de la protection du droit d'auteur a été réglé très tard La

notion ''des biens incorporels " est encore obscure, on n ’a pas alors accéléré la circulation des biens de la nation Depuis la naissance de la République démocratie

du Vietnam le 2cme septembre 1945 jusqu'à 1975, la réglementation du droit d'auteur était génégalement basée sur les principes essentielles précisés dans la Constitution

du Vietnam Depuis 1975 ju sq u ’à 1986, après la réunion du pays, on avait presque oublié le droit d'auteur, et ce problème s ’était réduit en sens de percevoir des redevances de l'auteur; les auteurs créant des oeuvres ne savaient rien de leurs droits d'auteur Les organisations et particuliers avaient exploité comm odém ent les oeuvres, et n'avaient pas respecté strictement la valeur matérielle et spirituelle de l'auteur

L'étape de développement important du réglementation du droit d'auteur au Vietnam est la promulgration du Décret N° 142/HDBT en date de 14 novembre

1986 portant sur le droit d'auteur C'est la première acte juridique qui a abordé la protection des intérêts légaux des auteurs ayant des oeuvres atistiques et cuturelles et scientifiques 11 s ’agit du texte portant sur une matière encore nouvelle en pratique

au V ietn am , sa portée et son éten d u e sont donc assez reistreints, et n 'ont pas en co re précisé complètement deux droits essentiels d

droit moral

La Constitution de 1992 est l'acte juridique ayant l'effet juridique le plus haut qui gère la première fois des droits essentiels des citoyens, l'article 60 de la

Constitution précise que: "Le citoyen a le droit d 'effectu er des recherches

scientifiques et techniques, de fa ire des découvertes, de créer de nouveaux produits,

d 'a v o ir des initiatives p o u r am éliorer les techniques, rationaliser la production, de pro céder à la création et la critique littéraire, artistiques et de participer aux autres activités culturelles L 'E ta t protège le droit d'auteur, le droit de propriété industrielle" Pour fixer des dispositions de la Constitution de 1992, sont nés des

autres lois et actes réglementaires dont l'Ordonnance du 02 décembre 1994 portant sur la protection du droit d'auteur est un acte ayant bien de valeur en pratique Depuis sa mise en vigueur jusqu'avant le 01 septembre 1992, cette Ordonnance a

U drorf jsjpoit pjatrimonial et

TRUÔNGOAI HOC LUÂT HÀ NÔI

P H Ô N G G V .f>-iû

réduit des contrefaçons du droit d'auteur grâce à son application dans la pratique, contribue à accélérer la création des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, élargir la coopération et l’échange culturel avec d ’autres pays.

Et puis, pour adapter aux besoins de protéger mieux le droit d'auteur ainsi que pour avoir la base juridique qui permet au Vietnam de participer aux Conventions internationnales sur le droit d'auteur, l'Ordonnance portant sur le droit d'auteur a été remplacée et développé en une chapitre du Code civil de 1992 (chapitre VI sur le droit d'auteur, de l'article 745 à l'article 779 et l'article 836 du chapitre portant sur des relations civiles ayant un élément étranger) dans l'intention de considérer le droit d'auteur comme un des droits civils relatifs aux intérêts matériels et spirituels de l'auteur

Pourtant, le Code civil n ’approche le droit d ’auteur q u ’à titre d ’un droit civil protégé par l’Etat Les autres problèmes relatifs au droit d'auteur sont régis dans de différents actes juridiques tels que le Décret n° 76/CP du 29 novembre 1996 fixant les modalités d ’application de certains articles du Code civil relatifs au droit

d ’auteur, le Circulaire n° 27/2001/TT-BVHTT du 10 mai 2001 sur l'application du Décret n° 76/CP du 29 novembre 1996, le Décret n° 31/CP du 26 juin 2001 portant sur la sanction en matière de la culture et de l’information, le Décret n° 61/CP du 11 juin 2002 sur le régime de redevances pour titulaires du droit d ’auteur

Dans la relation internationale, le Vietnam a conclu deux traités bilatéraux dans ce domaine avec les Etats-unis et la Suisse Le Président a signé récemment la Décision n 332/2004/QD-CTN sur l'adhération du Vietnam à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Lors de son adhération

à la Covention de Berne, le Vietnam doit protéger les droits d ’auteur au profit des créateurs et titulaires du droit d'exploitation des oeuvres qui ont la nationnalité des pays membres de cette Convention (à l’actuel, il y a 155 pays menbres), à l'inverse, ces derniers membres sont tenus de protéger le droit d'auteur des auteurs et titulaires

du droit d'exploitation des oeuvres, qui ont la nationalité vietnamienne

1.2- La notion et les caractères du droit d ’auteur.

1.2.1- La notion du droit d ’auteur :

Le droit d ’auteur assure que l’auteur est rénuméré et q u ’il contrôle son œuvre Grâce à celui, on favorise l’activité de création en matière de l’esprit de l’auteur

Dans le monde, il existe deux grands systèmes du droit d ’auteur : système

anglo-saxon et systèm e du droit d ’auteur Le deuxième système donne une priorité

au droit de la personnalité par rapport au système anglo-saxon (1) Chaque Etat a un propre point de vue du droit d ’auteur qui est dirigé par leur caractère culturel et historique, mais il est de l’un ou de l’autre système Par exemple, le Vietnam n ’a pas

de tradition sur le droit d ’auteur, les dispositions dans ce domaine sont donc influencées dans une certaine mesure des droits étrangers D ’autre part, la France a

la conception humaniste centrée sur la personne du créateur, pour cela, elle donne la priorité au droit moral

L ’objet du droit d ’auteur est un bien spécial, un produit abstrait et invisible à l’o rig in e de l’esprit, qui est le résultat du travail intellectuel caractérisé par une forme matérielle L ’exploitation de ce droit se met souvent aux difficultés en raison

de la possibilité de propagation rapide du bien par des multimédias de plus en plus modernes

Le droit d ’auteur se définit en deux sens :

• D ’abord, au sens subjectif, la création d ’une œuvre littéraire, scientifique, artistique fait apparaître des droits de l’auteur sur son œuvre A ce côté, la notion du droit d'auteur désigne l’ensemble des droits de l’auteur, y compris le droit patrimonial et le droit moral

Le droit patrim on ial est le droit en l’exercise duquel l’auteur bénéficie des

intérêts sur l’exploitation par autrui et avec son consentement

1 C.C’a t o n , L ' A b u s e d u dr oi t d ’aut e ur , Paris, Litec, 1998

Le droit m oral permet l’auteur d ’exercer certains droits pour maintenir sa

liaison personnelle avec son œuvre

Le droit Vietnamien ne définit pas directement la notion du droit d ’auteur

mais selon l'art 750 du CCV " L e droit d ‘auteur com porte des attributs d'ordre

intellectuel et m oral ainsi que des attributs d ’o rd rep a tim o n ia l".

En théorie, le droit d ’auteur est ainsi défini subjectivement comme suivant:

Le droit d 'auteur sont les droits patrim oniaux et les droits m oraux de l ’auteur

en qualité du créateur de toute ou partie d ’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique.

Suivant la coutume et l’habitude internationales, s ’exerce le droit patrim onial

de l'auteur lors q u ’il autorise l’utilisation de son œuvre protégée par le droit d'auteur Dans plusieurs pays y compris la France, l’auteur a le droit d ’autoriser ou non une autre personne à exploiter des activités concrètes relatives à son œuvre sous formes de la reproduction, la représentation, la communication dans les multimédias, la traduction ou la transformation de l’œuvre de l’esprit

Selon aussi la coutume et l’habitude internationales, le droit m oral de l’auteur

se compose de : le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre et le droit de dénoncer toutes les activités portant ateinte à son œuvre ou à son prestige Les droits moraux existent indépendamment au droits patrimoniaux de l’auteur, même si celui-

ci a cédé les deuxièmes droits à autrui sauf les cas exceptionnels

• En outre, au sens objectif, le droit d ’auteur se définit encore comme une

institution juridique A ce côté, le droit d ’auteur est l’ensemble des règlements qui

reconaît et protège les droits moraux, les droits patrimoniaux de l’auteur, du titulaire

du droit d'exploitation d ’une œuvre culturelle, artistique ou scientifique; qui règle les modalités d ’exercise des droits et la procédure d ’exécuter la protection de ces droits lors des contrefaçons du droit d ’auteur Ainsi, hormis le champ des

prérogatives de l'auteur, le droit d'auteur aborde aussi à l’objet, à la limite, à la succession du droit d'auteur et au contrat d ’exploitation de son œuvre de l'esprit.

En bref, l'essentiel du droit d ’auteur est de faire confiance à l’auteur, au titulaire du droit d'exploitation, aux exploitants et à d ’autres ayant droits en cas de l’utilisation répandue de son œuvre par public

1.2.2- Les caractères du droit d ’auteur :

* L ’invisibilité de l’objet du droit d ’auteur:

En général, on distingue l’objet du droit d ’auteur de celui de la propriété du bien corporel L ’objet du droit de la propriété matérielle se traduit en des biens corporels, les choses matérielles que l’on peut posséder ou toucher Pour la propriété intellectuelle, l’objet en est des biens incorporels, les choses spirituelles qui sont le résultat de l’activité de la création consciente des humains, mais ceux-ci ne peuvent pas les saisir matériellement

La d ifféren ce a b o rd ée au dessus con d u it à celle relative à l’attribut de posséder l’objet du droit de propriété Pour la propriété des biens corporels, le droit

de posséder des biens constitue un des trois attributs du droit de propriété (droit de possession, droit de jouissance et droit de disposition) Ce dernier est le droit de détenir et conserver les biens pour un propriétaire ou un non proprétaire quand le proprétaire y a consenti ou la loi le prévoit Or, la loi protège le propriétaire et le possesseur légal du bien Pour la propriété intellectuelle, l’attribut de la prossession ci-dessus n'est pas convenable aux bien sprituel parce que c ’est l’indivisibiliré de l’objet de la propriété qui fait propager rapidement les produits intellectuel après leur publication en sorte q u ’on serait difficile à les contrôler

* Le droit d ’autoriser l’exploitation de l’objet du droit d ’auteur au but commercial :

L ’attribut le plus important de la propriété intellectuelle est le droit d'autoriser l’exploitation d ’une œuvre de la création intellectuelle Différent de la

propriété des biens corporels, le droit à l’exploitation de la propriété intellectuelle s’attache toujours au but commercial d ’exploitant Donc, si le tiers exploite au but commercial d ’une œuvre protégée par le droit d'auteur sans autorisation de du titulaire du droit d'exploitation de l’œuvre, il porte atteinte aux droits de ce dernier

A l'inverse, l’exploitation au but non commercial ou ne concurrence pas à la carrière

de ce dernier n ’est pas la contrefaçon (1)

* L ’objet du droit d ’auteur est fixé sous une forme matérielle:

On ne s ’approche q u ’à une œuvre de la création intellectuelle grâce à une forme concrète, c ’est à dire une œuvre matérialisée ou exprimée sur un support certain (2) Le droit d ’auteur protège la forme qui présente des idées de l’auteur, protège la création dans la découverte, la sélection et l’arrangement des mots, des sons, des images, des couleurs, etc.; proteste les activités qui y portent atteinte Il protège non seulement les œuvres originaires préexistantes mais aussi les œuvres dérivées comme la traduction, l’adaptation, l’arrangement, la transformation En outre, l’interprétation des artistes-interprètes, la transmission par des producteurs de phonogram m es ou des vidéogrammes, par des entreprises de communnication audiovisuelle constituent l’objet protégé du droit voisin au droit d ’auteur

* Droit d ’auteur est un des droits fondementaux de l’hom m e:

L ’art 27 de la Déclaration universelle de droit de l’homme de ONU adopté par l'A ssem blée générale dans sa résolution 217 (III) du décembre en 1948 dispose que :

1 Toute personne a le droit de prendre p a rt librem ent à la vie culturelle de la communauté, de jo u ir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2 Chacun a droit à la protection des intérêts m oraux et matériels découlant

de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

C o m m e n t a i r e s ci e n t i f i q u e d e s f o n d e m e n t s d u c o d e civil Institut de r e c h e r c h e de la s c i e n c e j u r i d i q u e , M i n i s t è r e

j u d i c i a i r e Edi t i o n nat i onal de la pol i t i q u e H - 1997 ( p 36)

I i vre p r é c i t é (p 3 14)

1.3- Les conditions de la protection.

1.3.1- La protection de la forme à l’exclusion du fond:

Ce principe affirme que les idées sont de libre parcours Les illustrationsjurisprudentielles ont idiqué que la détermination de la contrefaçon doit fonder sur l’élément de l’originalité et non le sujet de l’oeuvre de l’esprit

Ce principe est aussi exprimé dans l’art 754 du CCV lors de disposition sur lemoment de naissance du droit d ’auteur: “Les droits d ’auteur naissent au moment ó l’oeuvre est créée sous quelque forme que ce soit”, sans distinguer selon l’oeuvre divulguée et enregistrée ou non Ça veut dire que l’oeuvre de l’esprit n ’est protégé que sous une certaine forme

De même, une évocation ou l’idée d ’une application informatique (logiciel destiné à la gestion des cabinets médicaux) ou l’idée d ’un ouvrage historique sur les pendules, sur les poiçons d ’argent sont exclues de la protection

De plus, le droit d ’auteur ne p ro tèg e que des créatio n s d ’objets déterm inés,

pas “un genre” ou une variété de forme car ils ne sont que des idées sur des fo rm es

et non des formes proprement dites Ainsi, “ne revendique pas des droits sur un genre de poupée, la personne q ue rev en d iq u e des droits sur un modèle particulier caractérisé par le dessin du visage, la couleur et la coupe des cheveux, la robe de forme évasée en satin blanc recouvert d ’un tulle blanc comportant un élément décoratif doré, les chaussons blancs Toutes ces caractéristiques rélèlent l’effort créatif des auteurs qui, par le choix des couleurs et des formes, ont marqué le modèle de leur empreite personnelle Ce modèle est donc protégeable ( )

1.3.2- La protection de la forme originale:

La définition la plus classique de l’originalité fait appel à la personnalité de

l'auteur La tendance contemporaine est de la reconnaỵtre dès q u 'un apport intellectuel propre est décelable.

1 Paris 6 / 1 / 1 9 9 4 Gaz Pal, 2 7 / 1 / 1 9 9 5 n" 27 - 2 8 s om p 19

Dans la ligne traditionnelle du droit d ’auteur, lorsque l'em preinte personnelle

de l'au teu r est décelée, l’originalité en découle Sa mise en oeuvre ne pose pas de

problème particulier “ Une photographie est une oeuvre de l’esprit protégée dès lors

qu'elle est originale et reflète la personnalité de son auteur-, tel est le cas d ’un

portrait en raison de la vie se dégageant du visage modèle, de la qualité des contraste, des couleurs et des reliefs ( )”

Le critère d 'un apport intellectuel pro p re est de plus en plus généralement

acceptée Au sens là, les simples compilations ne sont que rarement éligibles à la protection en tant que telles; en effet, elles sont de simples regroupements d ’oeuvres

et leur mise en forme est la plupart du temps dépourvue d ’un apport intellectuel propre C ’est le cas d ’une liste de professionnels d ’instruments de musique ou d ’un

“carnet du supporter de football” qui résulte de la simple compilation de renseignements donnés par des tiers et non de l’importance des efforts déployés pour

la rédiger; pour réunir ses éléments et de la composition nouvelle

Empreinte personnelle ou apport intellectuel propre sont des notions assises sur l’idée d ’une addition à l’existant Pour autant “ l’originalité” doit être bien distinguée de la “nouveauté” La notion de nouveauté est objective; la notion d'originalité est subjective Une oeuvre peut être originale sans apporter de nouveauté selon l’exemple de deux peintres traitant la même paysage Et “une invention”, objet de la propriété industrielle, doit présenter un caractère de

“nouveauté” par rapport à l’état de la technique mondiale ayant impliqué une

"activité inventive”, c ’est à dire que la solution ne nait pas automatiquement dans

un domaine technique similaire 3 Ainsi, la constation du caractère innovant des solutions apportées par un logiciel est insuffisante à démontrer un effort personnalisé de l’auteur allant au delà de la simple mise en oeuvre d ’une logique

! T GI Pari s, 2 2 / 3 / 1 9 8 9 , G a z Pal 14/ 2/ 1993 il" 4 5 - 4 7 soin p 19.

X a v i e r I i nan de Be l l e f onds , Dr oi t s d ’a u t e u r et dr oi t s voi sins, D a l l o z éd, 2 0 0 2 , p.4 4 - 4 5

M a n u e l " D r o i t civi l du V i e t n a m ” , E c o l e s u p é r i e u r de droi t, 2 0 0 3 , p 2 5 6 , 2 5 7

automatique et contraignante, faute d ’une preuve d ’une forme personelle donnée à l’application des méthodes ou du système

Il résulte des critères ci-dessus que la constatation sur la différence entre les termes “œuvre originale” et “oeuvre originaire” prévus dans le droit d ’auteur vietnamien est nécessaire Dans le Code civil du Vietnam, à l’alinéa 2 l’art 747

dispose que l’oeuvre protégée doit être une œuvre original Selon l’explication à la

section I (2) du Circulaire n° 27 le 10 mai 2001 fixant les modalité d ’application des

certaines articles du Décret n 76/CP relatifs au droit d ’auteur: “L 'œ uvre originale

est le prem ier texte positive de l ’oeuvre de l'esprit créée p a r l ’auteur" En effet, le

terme “œuvre original” est utilisé dans le Code civil du Vietnam n ’est pas exact, devrait être remplacé par le terme “oeuvre originaire” “L ’oeuvre originaire” ne peut pas se confondre à d ’autres oeuvres de l’esprit car elle exprime la personnalité de l'auteur, est l’objet protégé du droit d ’auteur “L ’œuvre originale” est le support de l’oeuvre intellectuelle, constitue l’objet du droit de propriété matérielle

A un mot, le terme “ l’oeuvre originaire” est celle à l’origine de l’esprit ou la création de l'auteur, n ’est pas la reproduction des autres oeuvres de l’esprit Pour être protégée par le droit d ’auteur, une oeuvre doit être “ l’oeuvre originaire”

1 Paris 5 / 4 / 1 9 9 3 , G a z Pal, 1/1/ 1993 n° 365- 1, p 12, 19

arrangements, les transformations d'une oeuvre de l'esprit par de différents auteurs Selon l'art 755 du CCV, l'oeuvre créée par plusieurs coauteurs est la propriété commune des coauteurs; si l'oeuvre a été dans le cadre d'une mission ou en vertu

d 'u n contrat, ils bénéficient des droits d ’auteur non titulaire du droit d'exploitation

de l'oeuvre de l’esprit Lorsque l’oeuvre créée par plusieurs coauteurs est composée

de plusieurs éléments séparables et pouvant faire l’objet d ’une exploitation indépendante, chacun des coauteurs est titulaire des droits d ’auteur sur sa contribution et en même temps a qualité de coauteur de l’ensemble de l’oeuvre de l'esprit

Le Code de la propriété intellectuelle de la France connaît trois sortes d'oeuvres plurales “œuvre collective”, “œuvre de collaboration”, “œuvre composite” qui se rapproche fortement de l’œuvre dérivée

1.4.1- L ’œ u v re collective:

L ’œuvre collective est définie par L.l 13-2 alinéa 3 du CPI: “Est dite

collective l'œuvre créée sur l ’initiative d ’une personne physique ou moral que

/''édite, la pu b lie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fo n d

dans l'ensem ble en vue duquel elle est conçue, sans q u ’il so it possible d ’attribuer à

chacun d 'eu x un droit distinct su r l ’ensem ble réalisé ”.

Voici le cas particulier dans le droit d ’auteur français parce q u ’elle permet

d ’investir directement une personne m orale des droits d ’auteur, même le droit de

divulgation de l'oeuvre de l’esprit; la dernière personne n ’a pas besoin d ’en invoquer la présomption de cession Cette dispositions relève le rôle prépondérant de

la “ personne morale” vis à vis d ’une œuvre collective puisque la personne morale assure la conception générale ou la structuration de l’oeuvre; en d ’autres termes, l’oeuvre n'existerait pas sans elle

L 'œ uvre collective concerne tout d'abord de nombreux dictionnaires ou encyclopédies et bien les journaux, mais aussi, par exemple, des plans

d'architecture La qualification d'oeuvre collective est souvent retenue pour des oeuvres d'art appliqué.

L 'art L 112-4 du CPI prévoit le régime juridique des oeuvres collectives:

"L 'oeuvre collective est, s a u f preuve contraire, la propriété de la personne physique

ou m orale sous le nom de laquelle elle est divulguée Cette personne est investie des droits d 'a u te u r" Ainsi, la personne morale est investie des droits d'auteur sur

l'oeuvre sans qu'une cession ait à intervenir Et les différents auteurs ne sont pas considérés comme les coauteurs de l’oeuvre collective Cependant, un contributeur pourrait exploiter séparément sa contribution sans pour autant concurrencer l’exploitation de l’oeuvre collective, ce qui est expressément prévu pour les journalistes par l’art L.121-8 alinéa 1IC et 2 du CPI '

En effet, porrait être qualifiée de “collective”, l’oevure qui réunirait les critères suivants :

+ Différents contributeurs participent à l’élaboration d ’une oeuvre initiée par une p e rso n n e m o rale sans que l’ex isten ce de relations entre eux influe sur la qualification finale

+ Le travail de ces différents contributeurs est coordonné et dirigé par une personne moral qui, par l’intermédiaire d ’un ou plusieurs préposés, intervient aux différents stades du processus de création pour préciser ses directives La liberté des

"contributeurs” apparaît donc “ surveillée”

+ Les contributeurs n ’ont pas de rôle dans l’aménagement global de l’oeuvre qui est l'apanage de la personne moral

+ Enfin, l’œuvre, ainsi réalisée, est éditée, publié et divulguée sous le nom de

la personne morale

1 Paris 2 7 / 5 / 1 9 9 2 , R I D A 10/ 1992, n° 154, p 157

1.4.2- L’œuvre de collaboration:

L'article L.l 13-2 alinéa 1 du CPI définit l’œuvre de collaboration: “l ’œuvre à

Ici création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques

La définition est assez lapidaire C ’est pouquoi la jurisprudence a dû en préciser les contours pour distinguer à l'œuvre collective En fait, la définition de l’œuvre de collaboration répond à deux exigences: un travail créatif conduit par plusieurs coauteurs qui réalisent leurs créations respectives animée d ’une inspiration commune 2 et en se concertant durant le processus de création Sauf à bénéficier de

la présomption édictée par l’art L.l 13-1 du CPI: “La qualité d ’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée”, le coauteur doit apporter, par tous moyens, la preuve de sa collaboration à une œuvre 3 (une rémunération qui ne suffit pas à prouver l’activité créatrice)

Contrairement à l’oeuvre collective, les différents coauteurs travaillent sur un pied d ’égalité, même si l’un d ’entre eux peur avoir un rôle prépondérant Mais il est

im p o rtan t q ue ch aq u e co au teu r conserve une liberté dans sa création et qu’il ne subisse pas le contrôle permanent d ’un tiers Aussi, il est indispensable que les différents coauteurs soient animés par une inspiration commune qui les conduit à se concerter pour une partfaite œuvre

Régime juridique de l’œuvre de collaboration: les coauteurs ont des droits sur

l'ensem ble (sur un pied d ’égalité en exercise des droits moraux vis à vis de l’oeuvre

de collaboration) mais aussi sur leur contribution si elle est individualisable Pour que le coauteur puisse exploiter séparément sa contribution, il faut, comme le précise la jurisprudence 4 interprétant l’art L.l 13-3 alinéa 4 duCPI, trois conditions :

1 D r o i t s d ’a u t e u r et dr oi t s voi s i ns, D a l l o z éd, 2 0 0 2 , p 131

: Cas s eiv 1, 18 / 1 0 / 1 9 9 4 , Lé g i s p r e s s e 1994, n° 1 16, 1 1 1, p 168

1 Ci I Pari s, 2 1 / 1 / 1 9 8 3 , G a z Pal 1991 I P a n o r a m a 108

1 T O I Pari s 6 / 3 / 1 9 9 1 , R I D A 7 / 1 9 9 1 , p 263

- les contributions doivent relever de genres différents C ’est le cas, par exemple, d 'un ballet, en l’espèce Le Tricorne de Manuel de Falla dont les coauteurs sont un compositeur, un chorégraphe et l'auteur du livret;

- il n'existe pas de convention contraire;

- l’exploitation de la contribution ne porte pas de préjudice à l'exploitation comm une, ce que doit prouver le coauteur séparatiste

1.4.3- Les œuvres composites et dérivées:

Selon l’article L.l 13-2, alinéa 2 du CPI: "Est dite com posite l ’œuvre nouvelle

à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l ’auteur

de cette d e rn iè re ”.

Ainsi, l’oeuvre composite se définit dans un sens strict, comme étant l’incorporation d ’une œuvre ancienne dans une œuvre nouvelle, par exemple lorsque l’on intègre des phorographies dans un catalogue ou une musique dans une œuvre

m u ltim é d ia C e p e n d a n t, la ju ris p ru d e n c e a éten d u le rég im e de l’œ u v re com p o site

aux œ uvres dérivés qui reprennent des éléments caractéristiques d ’une œuvre

préexistante en les modifiant, ce qui est le cas des traductions, mais aussi des adaptations, anthologies et des résumés, œuvres très nombreuses de nos jours

Ce régime de l’œuvre composite est explicité par l’art L.l 13-4 du CPI qui

dispose que: "L 'oeuvre com posite est la propriété de l ’auteur qui l ’a réalisée, sous

réserve des droits de l'auteur de l'œ uvre préexistante ".

Cela implique que l’auteur de l’oeuvre préexistante n ’est pas considéré

com m e un coauteur de l’oeuvre composite, s a u f dans l'hypothèse de l'œ uvre

audiovisuelle qui reconnaît la qualité de coauteur à l’auteur du scénario; par exemple

les œuvres multimédia intègrent généralement des œuvres préexistantes Cependant,

et c ’est la principale spécificité de l’œuvre composite, il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur de l’œuvre préexistante pour inclure sa création dans une œuvre nouvelle, sauf si l'œuvre que l’on souhaite utiliser n ’est plus protégée

Toutefois, l'œuvre nouvelle ne peut, en aucun cas, perturber l’exploitation de

l’œuvre préexistante, ce qui est une solution logique '

1.5- Sujet du droit d ’auteur.

1.5.1- Généralité des auteur, coauteur, titulaire du droit d ’exploitation de l’œuvre de l’esprit:

Le droit d ’auteur s ’attache au sujet ayant une activité de la création en matière

littéraire, artistique ou scientifique C ’est soit une personne soit un groupe Elle

s'appellent auteur ou coauteurs qui peuvent être titulaires ou non du droit

d ’exploitation de l’oeuvre de l’esprit

L ’article 745 du CCV dispose:

L'ciutew d 'u n e œuvre de l ’esprit est la personne qui a directem ent créé

tout ou partie d 'u n e œuvre littéraire, artistique ou scientifique.

2 Sont égalem ent reconnues comme auteurs, les personnes suivantes:

a) La personne qui a traduit une œuvre de l'esprit d 'u n e langue dans une

autre est / 'auteur de la traduction.

b) La personne qui s 'inspire d ’une œuvre de l'esprit déjà existante p o u r créer

une œ uvre propre, qui arrange ou qui m odifie la fo rm e d ’une œuvre de l ’esprit est

l'auteur de la nouvelle créée;

cj La personne qui a créé une œuvre de l'esprit p a r la compilation, p a r le

com m entaire ou la réunion d'œ uvres d'a u tru i est l ’auteur de l ’œ uvre créé si celle-ci

présente un caractère suffisam m ent n o v a te u r”.

D 'après cette disposition, on peut distinguer en deux sortes des auteurs: ceux

des œuvres originaires et ceux des œuvres dérivées (les traductions, les adaptations,

les arrangements, les transformations d ’une œuvre de l’esprit, les compilations, les

1 Dr oi t s d ' a u t e u r et dr oi ts voi s i ns, D a l l o z éd 2 0 0 2 p 148, 149

annotations, les recueils et les anthologies) Les droits des auteurs d'œ uvres dérivées n'influence pas ceux des auteurs originaires.

L ’auteur d ’une œuvre de l’esprit est la personne qui l’a directement créée Cet œuvre - là est issue de la création et rélextions indépendante, des idées de l’auteur

La création s ’exprime aux choix, arrangement des mots, composition des notes musique, combinaison des couleurs, L ’auteur apporte à son œuvre des traits très particuliers Et puis, l’oeuvre créée ne dépend pas d ’âge, niveau induqué, classe sociale et modalité de création de l’œuvre

Est également l’auteur celui qui fait annotation, recueil, anthologie ou utilise d ’une façon créatrice les éléments de l’œuvre des autres Néanmoins, celui-ci

ne doit pas dénaturer l’œuvre originaire, mettre son nom et prénoms au même rang

du dernier de l’auteur de l’œuvre originaire

"Le traducteur" est un personne qui recrée une œuvre au langage différent du

langage originaire Différente d ’une œuvre traduite, "une adaptation", "un

a rra n g e m e n t" et "une tran sfo rm atio n " constitue resp e c tiv em en t la création

d ’originalité de l’œuvre originaire en une autre sorte D ’autre part, "la compilation" constitue une nouvelle œuvre qui est réalisée par le choix, la collection, l’arrangement des œuvres d ’autrui selon un certain thème et celle-ci aussi peut présenter des commentaires et des appréciations Dans ces cas là, la création est non seulement la collection, l’arrangement, la synthèse des documents mais encore la comparaison des autres exemplaires d ’une même œuvre trouvée (s’il en existe) ou la cherche des œuvres présentatives d ’une ou des auteurs selon certaines critères (par exemple le recueil de Nguyen Tuan publié par l’Editeur de l’Association littéraire)

En outre, dans certains cas, l’œuvre de l’esprit a besoin de l’annovation Il s’agit d'expliciter le point de vue de l’auteur à fin d ’apporter la commodité aux lecteurs

En droit d ’auteur français, le législateur a explicité les principes qui gouverne

la qualité d'auteur Ce sont : est présumé auteur, le créateur, personne physique, qui

a divulgué l’œuvre sous son nom, qualité q u ’il ne peut céder par contrat

Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas l'auteur Cependant l’esprit des textes, ainsi que la tradition personnaliste du droit d ’auteur français,

permet d ’affirmer que la personne investie des droits est le créateur de l ’œ uvre, c'est-à-dire celui qui l’a marquée de l'em preinte de sa personnalité : l’écrivain, le

compositeur, le réalisateur ou le cholégraphe

Ainsi, l’auteur ne peut être q u ’une personne physique, hormis l’hypothèse exceptionnelle de l’œuvre collective Une personne morale n ’est jam ais investie à titre orginaire des droits d ’auteur, c ’est pourquoi, elle n ’a pas de "personnalité créatrice propre"

La présom ption de la qualité d 'a u teu r résulte de l’art L 113-1 du CPI qui

dispose : "La qualité d ’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux

sous le nom de qui l’œuvre est divulguée" Il s ’agit d ’une présom ption sim ple,

fréquemment utilisée par la jurisprudence ', qui supporte une preuve contraire apportée par tout moyen Aussi, un arrêt a-t-il décidé que la rectification de l’étiquette fausse apposée sur un disque suffisait à renverser la présomption Par exemple, la mention du nom d ’un auteur dans le générique d ’un œuvre audiovisuelle

à ce dernier de bénéficier de cette présomption sans apporter une preuve de sa participation à l’élaboration de l’œuvre 3 A contrario, ne bénéficiera de la qualité

d ’auteur la personne dont le nom apparaît sur le catalogue précédé de la mention

"avec le concours de" ou encore dont la qualité d ’auteur n ’a été rajoutée dans le générique du film que trop tardivement 4 C ’est pourquoi il peut être très utile

d ’apposer la mention © (copyright) suivie du nom de l’auteur et de la date de publication de l’œuvre, ce qui aidera à établir la qualité d ’auteur Cette apposition ne fonde strictement aucun droit mais permet de bénéficier de la présomption

1 Paris, 2 5 / 1 0 / 1 9 8 4 , D 1987 s o m 3 9 , obs Burst

: Cass civ 1, 2 3 / 3 / 1 9 8 3 , Gaz Pal 1983 2 P a n o r a m a , p 226

’ Cass civ I 8 / 7 / 1 9 9 0 , L é g i s p r e s s e 1991, III n° 79, p 2l

1 T GI Paris 1 7 / 2 / 1 9 9 9 , C C E 6 / 2 0 0 0 c o m m n° 62 n C a r o n

L'auteur ne peut pas céder sa qualité d ’auteur, ce qui signifie q u ’il demeure

toujours titulaire du droit moral, même s ’il décide de renoncer (temporairement !) à

sa paternité ou d ’utiliser un pseudonyme Toutefois, il peut céder les droits moraux

* Coauteurs :

En réalité, il existe des œuvres créées par des coauteurs Par exemple un

compositeur et une poète sont les coauteurs d ’une chanson On peut voir aussi les

coauteurs dans le domaine de traduction, de science L ’art 755 du Code civil

vietnamien dispose que :

" 1 Sont coauteurs d 'u n e œuvre de l ’esprit toutes les personnes qui ont

concouru ensem ble à sa création L'œ uvre créée p a r plusieurs coauteurs est

la propriété com m une des coauteurs qui bénéficient des droits d'auteur

prévu s à l'article 751 du p résent code; si l ’œ uvre a été créée dans le cadre

d 'u n e m ission ou en vertu d 'u n contrat, les coauteurs bénéficient des droits

d 'a u teu r prévus à l'article 752 du présent code.

2 Lorsque l'œ uvre créée p a r plusieurs coauteurs est composée de plusieurs élém ents séparables et pouvant fa ire l ’objet d ’une exploitation

indépendante, chacun des coauteurs a le droit d ’exploiter séparément

l'élém en t constituant sa contribution personnelle et est titulaire des droits

d 'a u teu r sur sa contribution personnelle et est titulaire des droits d'auteur

sur sa contribution; s a u f si les coauteurs en ont disposé autrem ent".

En matière de la qualité d ’auteur des œuvres à plusieurs auteurs en droit

français, la question posée est que : Plusieurs auteurs contribuent à créer une

œuvre, reconnaît - on la qualité d ’auteur aux derniers personnes p o u r l'œ uvre

achevée ? Ce problème est de plus en plus important car des œuvres à plusieurs

auteurs ont tendance à s ’étendre ; par exemple : œuvre cinématographique, œuvre

télévisuelle, œuvre radiophonique, mais aussi des œuvres publiée par des Editeurs

tels que les encyclopédies ou des œuvres publicitaires

La réponse à cette question est en fonction de "l’œuvre collective", "l’œuvre

de collaboration" ou "l’œuvre composite" Il n'existe que deux sortes "l’œuvre collective" et "l’œuvre de collaboration" qui sont vraiment les œuvres à plusieurs auteurs Pour l'œuvre collective, il est possible d ’attribuer à chacun d ’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé Pour l’œuvre de collaboration, les coauteurs ont des droits sur l’ensemble de l’œuvre En plus, pour toutes les dernières sortes, chacun auteur pourrait exploter séparément sa contribution Pour l’œuvre composite, elle est exclusive de toute collaboration entre l’auteur de l’œuvre préexistante et celui de l'œuvre nouvelle; elle est l’œuvre nouvelle à laquelle est incorpoée une œuvre préexistante ; cela implique que l’auteur de l’œuvre préexistante n ’est pas considéré comme un coauteur de l’œuvre composite

* Titulaire du droit d'exploitation de l'œ uvre :

Tandis que le droit de propriété industrielle qui a pour but de protéger les titulaires de l’objet de propriété industrielle, le droit d’auteur vise à protéger les droits des auteurs C'est pourquoi, les dispositions sur les titulaires du droit d ’exploitation de l'œuvre d'esprit dans le Code civil vietnamien sont très peu et bref Le CCV les aborde simplement par rénumération des cas dans lesquels ils sont déterminés

En général, étant le titulaire du droit d ’exploitation d'une œuvre d’esprit, soit la personne physique soit la personne morale, qui peut être son auteur ou non, qui a droit

de son exploitation La dernière personne a le droit d ’autoriser ou non l’utilisation de l'œuvre au but commercial

L'article 746 du Code civil vietnamien détermine les titulaires dans les cas précis Ce sont :

- L'auteur d'une œuvre sur tout ou partie de son œuvre

Chacun a droit de création Au cas ó l’œuvre est achévée grâce à 1‘investissement d'esprit et de finance de l’auteur, ce dernier est en même temps le titulire du droit d ’exploitation de son œuvre

- Les coauteurs sur l'œuvre qu’ils ont créée ensemble

Ils sont ensemble les titulaires du droit d'exploitation de l'œuvre à condition qu'ils ne répondent pas à une commande dans le cadre d'une mission qui leur avait été confiée ou qu'ils ne l'exécutent pas en vertu d ’un contrat Il s'agit souvent des cas de l'œuvre scientifique, littéraire ou musicale

- L'organisme ou le groupement sur tout ou partie d ’une œuvre de l’esprit commandée à un auteur dans le cadre d’une mission

En vertu de la fonction, de la mission et des activités des organismes et des groupements relatives aux produits de création intellectuelle (tels que les universités, les instituts, les éditeurs ) et dans l’étendue de ses pouvoirs, ils ont droits de commander une tâche à un ou des auteurs L ’œuvre créée par les auteurs est dans le cadre de la mission de l’organisme ou du groupement En fait, personne créateur d'une œuvre est reconue l'auteur de son œuvre, mais le titulaire du droit d ’exploitation de l'œ u\ re de l’esprit est l’organisme ou du groupement qui commande la tâche à l’auteur

- La personne physique ou le groupem ent concontractant, sur tout ou partie d'une œuvre créée en exécution d'un contrat conclu avec un auteur

Le contrat de création est une sorte de contrat particulier puisque l’objet du contrat est la création d ’une œuvre de l'esprit Par exemple un organe conclu avec un musicien sur la création d ’une chanson, un producteur conclu avec les auteurs sur la création d'un film Ainsi, la personne physique ou le groupement concontractant est titulaire du droit l’exploitation du tout ou partie de l’œuvre créée en exécution d’un contrat conclu avec un auteur en fonction du proportion de l’investissement financier

- Les héritiers testamentaires ou les héritiers légaux d ’un auteur sur les œuvres

du défund si ce dernier était titulaire sur ses œuvres

La succestion des droits d’auteur est le transfert des droits patrimoniaux de l’auteur ou du titulaire du droit de l’exploitation de l’œuvre à leurs successeurs selon le testament ou la loi après la mort de l'auteur ou celle du titulaire du droit de l'exploitation de l'œuvre de l’esprit

- La personne physique ou le groupement auquel est transféré le droit

d ’exploitation d'une œuvre par les autres légaus titulaires cités au-dessus

Dans ce cas, les droits transmissibles sont les droits patrimoniaux et certains

droits moraux tels que le droit de publier, divulguer ou d ’autoriser la publication ou la

divulgation de l’œuvre en cause, droit d'autoriser ou non l’utilisation de l’œuvre (en

réalité, ce dernier relève du droit patriminial)

1.5.2- L ’auteur crée l’œuvre de l’esprit en vertu du contrat:

En droit français, le principe de déterminer les droits de l'auteur et ceux de

l'employeur (ou du maître de l'ouvrage) résulte de l’article L.l 11-1, alinéa 3 du CPI qui

dispose que “L'existence ou la conclusion d ’un contrat de louage d ’ouvrage ou de

service par l'auteur d’une œuvre de l’esprit n ’emporte aucune dérogation à la

jouissance du droit reconnu par l’alinéa Ire (qui attribue la qualité d ’auteur) au

créateur" Dès lors, la qualité d’auteur apportera aux créateurs une rémunération

provenante du droit d'exploitation de l’œuvre Et le créateur pourra toujours exercer son

droit moral "attaché à sa personne” (art L.121-1 alinéa 2) d ’autant plus qu'il est

inaliénable “art L.121-1 alinéa 3”

On peut se demander si l'existence du contrat de travail n ’implique pas une

cession implicite des droits patrimoniaux Le droit d ’auteur français prohibe la cession

implicite des droits par le contrat de travail L'article L l 31-3 du CPI précise: “La

transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits

cédés fasse l'objet d ’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine

d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination,

quant au lieu et quant à la durée” Et puis, la Cour de cassation a évoqué la nécessité

d'une clause expresse de cession des droits dans le contrat de travail: “L ’exigence d ’une

preuve écrite en cas de cession des attributs patrimoniaux du droit d ’auteur ne cesse pas

d'être requise dans les relations d’un employeur avec son employé'' □ De plus, la

1 Cas s civ I 2 0 / 1 2 / 1 9 8 2 , R I D A 1983, n" I 16, p 183

cession est en lait, partielle, car elle ne concerne que F exploitation de F œuvre dans le

"cadre de l'activité normale de l'entreprise” □

Selon l'art 756 du CCV, la personne physique ou le groupement concluant le contrat de création avec Fauteur bénéficie des droits destinés au titulaire du droit d'exploitation de l'œuvre dont il n ’est pas auteur dans l’art 753 du CCV, sans subordonner à condition de cession des droits patrimoniaux comme prévu par Fart L.131-3 du CPI Et les auteurs créent l’œuvre de l’esprit en vertu du contrat ont droits prévus aux auteurs non titulaires du droit d ’exploitation de l’œuvre par Fart

752 du CCV

1.5.3- L ’auteur crée l’œuvre dans le cadre de la fonction publique:

Le fonctionnaire auteur d ’une œuvre de l’esprit dans le cadre de ses fonctions est - il titulaire des droits d ’auteur ?

En droit français, cet aspect de la titularité des droits est régi par un avis du

Conseil d ’Etat du 21 november 1972: “Les nécessités du service exigent que

l'adm inistration soit investie des droits de l'auteur sur les œuvres de l ’esprit dont la création fa it l 'objet mêm e du service Par l ’acceptation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents de droit public ont mis leur activité créatrice ou les droits qui p eu ven t en découler à la disposition du service, dans toute la mesure nécessaire

à l'exercise desdites fo n c tio n s ” Ainsi, au regard de cet avis, l’administration est investie des droits d ’auteur, ce qui exclut toute cession comme dans le cas de

création en vertu du contrat En fait, si un agent de l’Etat fait œuvre de l’esprit dans

le cadre de la mission du service dans lequel il exerce ses fonctions, cette œuvre ne saurait en être détachée, en tout cas sous la forme q u ’elle a prise en son sein et pour son propre fonctionnement.2

Selon Fart 756 du CCV, semblable au cas de création en vertu du contrat, l’organisme, le groupement qui commande la mission à l’auteur est le titulaire du

1 Ï G I Pari s 13 / 1 2 / 1 9 6 8 , D 1969

Dr oi t s d ' a u t e u r et droi ts voi s i ns , D a l l o z é d , 2 0 0 2 , p l 18, 119

droit d'exploitation et se prévaut des droits d'auteur prévus par l'art 753 du CCV; l'auteur créant l'œuvre de l’esprit ont les droits prévus à l’art 752 du CCV.

1.6- Le contenu du droit d ’auteur.

Le contenu du droit d ’auteur est la synthèse des droits et des obligations obtenus par l'auteur, le titulaire du droit d ’exploitation de l’œuvre de l’esprit lors de leur participation à la relation du droit d'auteur Le droit d ’auteur nait au moment ó l'œuvre de l'esprit est créée sous une quelque forme que ce soit Dès lors, les droits

et les obligations du sujet du droit d ’auteur commencent aussi à naỵtre

Les droits d ’auteur se compose les droits patrimoniaux et les droits moraux de l'auteur vis à vis de son œuvre De plus, il existe droits voisins des artiste- interprètes, des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes, des entreprises de communication radiophonique ou télévisuelle, ces derniers droits sont liés strictement aux droits d ’auteur

Les droits moraux en droit d ’auteur vietnamien sont les droits civils inhérents

à chaque individu et intransmissible à autrui, sauf les cas ó la loi en dispose autrement (selon l’art 25 du CCV) A cơté de valeurs moraux, les sujets du droit d'au teu r ont des bénéfices du bien En droit d ’auteur français, le droit moral occupe une place plus importante q u ’en droit d ’auteur vietnamien Le droit moral attache un auteur à son œuvre, par exemple le droit de repentir et de retrait si l’auteur constate que son œuvre ne reflète plus son personnalité (B.Edelman)

♦> Le droit vietnamien aborde le droit d ’auteur composé des droits

patrimoniaux et droits moraux dans plusieurs textes législatifs En 1996, est venu au monde le Code civil du Vietnam qui destine un chapitre au droit d ’auteur On va analyser après les droits d ’auteur de chacun sujet

L 'art 750 du CCV dispose que “ Le droit d ’auteur comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d ’ordre patrimonial” Le législateur ne donne pas une définition précise du droit patrimonial ou du droit

moral Néanmoins, on peut comprendre que le droit patrim onial est le droit aux

bénéfices de l'œuvre de l'esprit; le droit m oral est à l’origine de valeur d'esprit

d'une ou des personnes physiques qui créent l’œuvre intellectuelle En effet, les

droits moraux sont liés à une ou des personne physiques créateurs de l’œuvre de

l'esprit; ils sont intransmissibles, sauf que la loi en dispose autrement

Le Code civil du Vietnam dispose sur le droit d ’auteur, du titulaire du droit

d'exploitation de l'œuvre de l’esprit de l'art 750 à l’art 758 Le droit vietnamien

comme aussi le droit des autres pays distingue le droit d ’auteur en deux sortes: droit

patrimonial et droit moral Mais en droit vietnamien, les droits d ’auteur sont

attribués en fonction du sujet du droit d ’auteur: “ l’auteur titulaire du droit

d ’exploitation de l’œuvre de l’esprit”, “ l’auteur non titulaire du droit d ’exploitation

de l'œ uvre de l’esprit” ou “ la personne titulaire du droit d ’exploitation de l’œuvre de

l’esprit dont elle n ’est pas l’auteur”

* Les droits de “Vauteur titulaire du droit d'exploitation de l'œ uvre de l'esprit".

- Les droits moraux de l’auteur:

Il s'agit les prérogatives liés à la personnalité de l’auteur, qui sont protégés

par la loi, prévus à l’art 751 alinéa 1 du CCV

+ L 'auteur a droit d ’intituler son œuvre.

Le fait d ’intituler l’œuvre de l’auteur n ’est pas focé par autrui L ’auteur a

droit de choisir le titre à son œuvre : au sens figuré, au sens propre ou sans titre

puisque le titre d ’une œuvre est une partie importante établissant la structure en

communion du contenu et de la forme de l’œuvre de l’esprit Cette disposion vise à

individualiser de différentes œuvres, surtout celles d ’un même type ou d ’un même

auteur On se rappelle à l’auteur par le titre qui a laissé des empreintes divers dans la

connaissance du public