TranTrung TV pdf UNIVERSITE DE NANTES Faculte de Droit et des Sciences politiques L''''ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM QUESTIONS JURIDIQUES ET SOLUTIONS TRAN Trung Master II Droit et Sécurité des activit[.]
Trang 1UNIVERSITE DE NANTES Faculte de Droit et des Sciences politiques
L'ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM: QUESTIONS JURIDIQUES ET SOLUTIONS
TRAN Trung
Master II Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques
Sous la direction de Madame Agathe VAN LANG
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes
Année universitaire 2012-2013
Trang 2REMERCIEMENTS
Je remercie Madame Agathe VAN LANG, qui a pris mon mémoire très aux sérieux et qui a su me donner très rapidement des responsabilités, pour sa disponibilité, sa pédagogie et sa confiance Je vous remercie de m'avoir aidé à terminer mon mémoire
Je souhaite également remercier Monsieur Christophe SEGUINEAU, qui m'a aidé de manière très enthousiaste dans le processus d'écriture de mon mémoire Je vous remercie
de vos conseils
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SOMMAIRE
TITRE I: LES PROBLÈMES THÉORIQUES DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM
Chapitre 1: La notion de l'environnement marin et de la pollution de l'environnement marin
Chapitre 2: Problème de la pollution de l'environnement marin au Viet Nam
Chapitre 3: La loi sur la pollution de l'environnement marin au Viet Nam
TITRE II: SITUATION RÉELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM
Chapitre 1: Situation réelle de la loi sur la contrôle de la pollution de l'environnement marin au Viet Nam
Chapitre 2: Comparaison d'un certain nombre de dispositions juridiques sur la pollution de l'environnement entre le Viet Nam et la France
TITRE III: SOLUTIONS POUR PARFAIRE LA LOI SUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONEMENT MARIN AU VIET NAM
Chapitre 1: Parfaire la réglementation juridique du Viet Nam
Chapitre 2: Renforcer la participation aux conventions internationales sur le contrôle
de la pollution marine dans les activités maritimes
Chapitre 3: Améliorer l'efficacité des organes de gestion de l'état sur le contrôle de la pollution marine dans les activités marines
Chapitre 4: Les solutions d'économie, scientifique et technique
Trang 4PRINCIPALES ABBREVIATIONS
BGTVT : Ministère des Communications et des Transports
BTNMT : Ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement
BTM : Ministère du Commerce
CP : Le Gouvernement
CT : L’Instruction
Mtg : Ministère de la Science et de la Technologie
ND : l’Arrêté
QD : La Décision
TTg : Le Premier ministre
VND : Vietnam dong
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TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 1 PRINCIPALES ABBREVIATIONS 2 INTRODUCTION 3 TITRE I: LES PROBLÈMES THÉORIQUES DE LA POLLUTION DE
L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 4 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN 4
Section 1 : La notion de l'environnement marin 4 Section 2: La notion de la pollution de l'environnement marin 5 Section 3: La notion de contrôle de la pollution de l’environnement marin dans les activités maritimes 6 CHAPITRE 2 : PROBLÈME DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 9 Section 1: Pollution d'origine tellurique 9 Section 2: Pollution par immersion et résultant des activités relatives aux fonds marins 11 Section 3: Pollution par les navires 12 CHAPITRE 3 : LA LOI SUR LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 14 Section 1: Stratégie de protéger de l'environnement marin du Viet Nam 14 Section 2: La législation nationale sur la pollution de l'environnement marin 15 Section 3: Le Viet Nam et les conventions internationales 19 CONCLUSION DU TITRE I 22 TITRE II: SITUATION REELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA
POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 23
CHAPITRE 1: SITUATION REELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 23
Section 1: Situation réelle de la loi sur le contrôle de la pollution de
l'environnement marin dans les activités portuaires 23
§ Évaluer la pollution du milieu marin avant la construction d’un port port 23
§ Contrôler la pollution du milieu marin quand les navires entrent et sortent du port, passage en transit 24
§ Responsabilité de la prévention des incendies et Prévention de la pollution dans les ports maritimes 24
Section 2: Situation réelle de la loi sur le contrôle de la pollution de
l'environnement marin dans les activités de transport maritime 27
§ Le contrôle de la pollution de l'environnement marin dans les activités de transport maritime 27
§ Le contrôle des déchets dans les activités de transport maritime 27
Section 3: Situation réelle de la loi sur la prévention et la correction des
evénements de pollution de l'environnement dans les activités de transport maritime 28
§ La loi sur la prévention des evénemens environnementaux dans les activités maritimes 29
Trang 6§ Loi pour combattre l'événement environnemental dans les activités
maritimes 32
Section 4: La responsabilité juridique pour le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 37
§ La responsabilité administrative 37
§ La responsabilité pénale 39
§ La responsabilité civile 40
CHAPITRE 2: COMPARAISON D’UN CERTA IN NOMBRE DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SUR LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE VIET NAM ET LA FRANCE 42
Section 1: Les similitudes 42
Section 2: Les différences 47
CONCLUSION DU TITRE II 51
TITRE III: SOLUTIONS POUR PARFAIRE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONEMENT MARIN AU VIET NAM 52
CHAPITRE 1: PARFAIRE LA RÉGLEMENTATION JURIDIQUE DU VIET NAM 52
Section 1: Compléter les dispositions légales sur les navires 52
Section 2: Compléter les dispositions légales sur le contrôle de la pollution marine dans les opérations portuaires 52
Section 3: Compléter les dispositions légales sur la responsabilité juridique du contrôle de la pollution marine dans les opérations portuaires 54
CHAPITRE 2: RENFORCER LA PARTICIPATION AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LE CONTRÔLE DE LA POLLUTION MARINE DANS LES ACTIVITÉS MARITIMES 55
CHAPITRE 3 : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES ORGANES DE GESTION DE L’É TAT SUR LE CONTRÔLE DE LA POLLUTION MARINE DANS LES ACTIVITÉS MARITIMES 56
Section 1: Organisation et fonctionnement du système des agences de gestion de l'Etat sur le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 56
Section 2: Concernant à la compétence des organes de gestion de l'Etat sur le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 56
CHAPITRE 4: LES SOLUTIONS D’ÉCONOMIE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 57
CONCLUSION DU TITRE III 59
CONCLUTIONS 60
ANNEXES 61
BIBLIOGRAPHIE 65
TABLE DES MATIÈRES 68