recueil-13-2020-301-recueil-des-actes-administratifs du 4 décembre 2020

Agence régionale de santé 13-2020-11-17-023 - Décision tarifaire n°1074 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2020-301

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2020

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Agence régionale de santé

13-2020-11-17-023 - Décision tarifaire n°1074 portant modification pour l’année 2020 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat

pluriannuel d'objectifs et de moyens du Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE (3 pages) Page 4 13-2020-11-19-011 - Décision tarifaire n°1146 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la CHRYSALIDE de MARTIGUES

13-2020-11-23-005 - Décision tarifaire n°1174 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AGAPEI 13 NO (3 pages) Page 12 13-2020-11-23-004 - Décision tarifaire n°1198 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ARI (4 pages) Page 16 13-2020-11-23-003 - Décision tarifaire n°1221 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ADIJ (3 pages) Page 21 13-2020-11-24-005 - Décision tarifaire n°1264 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (3 pages) Page 25 13-2020-11-24-004 - Décision tarifaire n°983 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AFAH (3 pages) Page 29 13-2020-11-13-006 - Décision tarifaire n°990 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association les ABEILLES (3 pages) Page 33 13-2020-11-27-008 - Décision tarifaire n°991 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ARRADV (2 pages) Page 37 13-2020-11-27-009 - Décision tarifaire n°993 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens du CMPP DEPARTEMENTAL (2 pages) Page 40 13-2020-11-13-008 - Décision tarifaire n°996 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ESAT SAINT JEAN (2 pages) Page 43 13-2020-11-13-007 - Décision tarifaire n°997 portant modification pour l’année 2020 du

pluriannuel d'objectifs et de moyens du CAMSP du Centre Hospitalier d'ARLES (2 pages) Page 46

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DDTM 13

13-2020-11-25-015 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au

sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (3

13-2020-11-30-011 - Direction dpartementale des Territoires et de la Mer (6 pages) Page 53 13-2020-11-30-012 - Direction dpartementale des Territoires et de la Mer (5 pages) Page 60 13-2020-11-30-013 - Direction dpartementale des Territoires et de la Mer (4 pages) Page 66

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2020-12-03-002 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d’Honneur Agricole au

13-2020-11-27-010 - ARRÊTÉ Portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail

ARGENT, VERMEIL, OR et GRAND OR au titre de la promotion du 1er janvier

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2020-12-02-002 - Arrêté autorisant une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux de

Direction générale des finances publiques

13-2020-11-16-006 - RAA CDU 013-2020-0002 CFP Aubagne odt (10 pages) Page 277

DRDJSCS

13-2020-11-03-024 - Arrêté portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-12-03-003 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de

défense et de la protection civile

13-2020-12-01-012 - 20201201 ARRETE SERVICES PRIORITAIRES ELEC (2 pages) Page 295 13-2020-12-02-004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l’article 40

du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisésà accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (2 pages) Page 298

SP AIX EN PROVENCE

13-2020-12-01-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS (2 pages) Page 304 13-2020-12-01-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN (2

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Agence régionale de santé 13-2020-11-17-023

Décision tarifaire n°1074 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation

globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du Centre Hospitalier Edouard

TOULOUSE

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DECISION TARIFAIRE N°1074 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2020

DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DU

CHS EDOUARD TOULOUSE – 130780554 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH ANTONIN ARTAUD CHS ED

TOULOUSE - 130031768 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS EDOUARD TOULOUSE - 130038631 Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP DE LA ROSE-BEGUDE – 130798820 Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal

Officiel du 27/12/2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article

L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales

limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds

mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des

BOUCHES-DU-RHONE en date du 26/05/2020 ;

VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;

Article 1er Pour l’année 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CHS EDOUARD TOULOUSE (130780554) dont le siège est situé 118, CHE DE MIMET, 13326, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT, a été fixée à

5 600 124.82€, dont :

DECIDE

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- 162 129.00€ à titre non reconductible dont 106 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19

La dotation hors versement de la prime exceptionnelle cité précédemment s’établit à 5 493 624.82€

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 457 802.07€ dont

430 401.22€ imputable à l'Assurance Maladie

Pour le seul CAMSP du CPOM (130798820), la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 1 324 234.51€ Celle imputable au Département de 328 810.13€

La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 110 352.88€ La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 27 400.84€

Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune

s’élève, à titre transitoire, 5 437 995.82€

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 453 166.32€ dont

425 765.47€ imputable à l'Assurance Maladie

Pour le seul CAMSP du CPOM (130798820), la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 1 315 240.51€ Celle imputable au Département de 328 810.13€

Article 3 La dotation globalisée commune au titre de 2020 ainsi que les tarifs journaliers font l’objet d’une répartition

entre établissements et services dans le cadre du tableau en annexe

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter

de sa notification

Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHS EDOUARD TOULOUSE (130780554) et aux structures concernées.

Fait à Marseille, le 17 novembre 2020

Pour le Directeur général de l’ARS,

et par délégation,

Le responsable du service Offre médico-sociale, Personnes handicapées

et personnes en difficultés spécifiques

Clément GAUDIN

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base à reconduire au 1er janvier 2020

Fongibilité

au 01/01/2020

actualisation/

reconduction base 2020

en taux d'évolution

CNR frais logistique (covid19)

CNR renfort personnel (covid19)

CNR Achats de masques pour

15 semaines (1/10 au 1/12)

TOTAL CNR 2020 hors prime

CD TOTAL AM+CD 0,00 3 594,00 0,00 5 400,00 8 994,00

Base reconductible

en 2021

Tarifs journaliers

2020

en euros

CNR Prime exceptionnelle covid

SAMSAH ANTONIN ARTAUD

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globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association la CHRYSALIDE

de MARTIGUES

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CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION LA CHRYSALIDE DE MARTIGUES - 130804339 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP) - EEAP LES HEURES CLAIRES - 130008600

Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) – ESAT DE LA CRAU – 130020878 Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES ETANGS – 130796501 Institut médico-éducatif (IME) – IME LES HEURES CLAIRES - 130782063 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS L’ESPELIDOU - 130035975 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD LES HEURES CLAIRES - 130038953

Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU l’article L.242-4 stipulant que : « Lorsque le jeune adulte handicapé est orienté vers un établissement et

service mentionné au V de l'article L 314-1, le prix de journée de l'établissement pour mineur à la charge de l'aide sociale du département est diminué du forfait journalier plafond afférent aux soins fixé pour l'exercice précédent, qui est facturé aux organismes d'assurance maladie » ;

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Considérant la décision tarifaire modificative n°596 en date du 30/07/2020 ;

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) dont le siège est situé 22, ALL MARIE CURIE ZAC DE LAVALDUC, 13270,FOS SUR MER,

a été fixée à 11 469 157.55€, dont :

295 110.00€ à titre non reconductible dont 280 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 11 188 657.55€.

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 932 388.12€ imputable à l'Assurance Maladie

s’élève à 11 786 229.32€

de sa notification

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LA CHRYSALIDE DE MARTIGUES (130804339) et aux structures concernées

DECIDE

Clément GAUDIN

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Raison sociale

Base à reconduire au 1er janvier 2020

actualisation/

CNR Qualité de vie au travail

TOTAL CNR 2020 hors prime

TOTAL

67 500,00 3 309 878,18

TOTAL

CNR 2020

1 798 320,90

Tarifs journaliers moyens 2020

en euros

CNR : Prime exceptionnelle covid versée en une seule fois

DOTATION 2020 prime comprise

3 240 173,18

Base reconductible en 2021

Mesures nouvelles Résoprtion des écarts tarifs plafonds ESAT pour cỏt

à la place

< ou = à 10% du tarif plafond

Activités Creton 2019

Dépenses refusées CA2018

Dotation

2020 hors prime

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globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AGAPEI 13 NO

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DECISION TARIFAIRE N°560 MODIFIANT POUR L’ANNEE 2020

LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE (DGC) PREVUE ALLOUEE A

L’AGAPEI 13 N-O (EJ : 130045271) POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

ESAT LES CIGALES (ET : 130790165) FAM LA SAUVADO (ET : 130022148) IME LES CYPRES (ET : 130782618)

SESSAD LES CYPRES (ET : 130038904)

VU la décision du directeur général de l’ARS, en date du 26/05/2020, portant délégation de signature à la

déléguée départementale des Bouches-du-Rhône;

VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu du 07/02/2020;

VU La décision tarifaire n°560 du 31/07/2020 ;

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Article 1er La DGC des établissements et services médico-sociaux, gérés par l’AGAPEI 13 N-O et financés par

l’assurance maladie est, à compter du 01/08/2020, portée à 7 741 034.00€ dont :

- 721 163.71€ à titre non reconductible (163 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19)

Hors financement de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la DGC est fixée à 7 577 533.98€

Le douzième à verser par la caisse pivot (CPAM des Bouches-du-Rhône) est fixé à 631 461.17€

Article 2 A compter du 1 janvier 2021, la DGC est provisoirement fixée à 7 069 870.29€ A compter du même jour, la

fraction forfaitaire mensuelle est provisoirement fixée à 589 155.86€

Article 2 La DGC 2020 et les tarifs journaliers font l’objet d’une répartition entre établissements et services dans le

cadre du tableau en annexe

de sa notification

Article 5 La déléguée départementale ARS et le directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône sont, chacun

pour ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision

DECIDE

Clément GAUDIN

Trang 15

EAP 2020 des places installées en 2019

actualisation/

de la base

Mesures nouvelles Scolarisation secondaire TSA

CNR Soutien à l'investissem ent

CNR petit matériel (COVID 19)

CNR frais logistique (COVID 19)

CNR renfort personnel (COVID 19)

15 semaines (1/10 au 1/12)

TOTAL CNR hors prime

130790165 ESAT LES CIGALES

130782618 IME LES CYPRES 82 500,00 100 000,00 25 217,00 38 433,97 240 346,73 3 810,00 490 307,70

Kirill L : 15000 € sur 6 mois renfort personnel

Iliana A : 15000 € sur 6 mois renfort personnel

TOTAL

en 2021

2021

en euros

FINESS

ESMS Raison sociale

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

13 NORD-OUEST (130045271) (AGAPEI 13 N-O)

TARIFICATION 2020

DOTATION 2020 hors prime

2020

en euros

EAP

2021 des places installées

en 2020

Dotation au 01/01/2021

4 389 031,09

DETAIL CNR 2020

CNR : Prime exceptionnelle covid

4 879 338,79 78 750,00 4 958 088,79 4 389 031,09

TOTAL

240 000,00

Trang 16

globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ARI

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CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION - 130804032 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD SANDERVAL - 130008790

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE VERDIER CENTRE - 130016959

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD COTE BLEUE - 130026578

Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES BORIES - 130031008 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS UN TOIT POUR MOI – 130032279 Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS HENRI GASTAUT - 130050446 Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP LE VERDIER EP - 130032329 Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP NORD LITTORAL (EP) - 130038508 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD NORD LITTORAL - 130038599

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MARSEILLE CENTRE EST - 130038771 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MONT RIANT - 130038797

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SSAD LES CALANQUES - 130038870

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES BASTIDES - 130038896

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "PLATEFORME AUTISME" - 130044027

Institut médico-éducatif (IME) - PLATEFORME AUTISME ARI MARSEILLE NORD - 130045289

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE LA BELLE DE MAI - 130780265 Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP) - 130780372

Institut médico-éducatif (IME) - IME MONT RIANT - 130780398 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP REPUBLIQUE - 130780737 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE JANET - 130781057

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP GILBERT DE VOISINS - 130783467 Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP SANDERVAL EP - 130783897 Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP LES BASTIDES EP - 130784689 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP LA CIOTAT - 130785488 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP SAINT JUST - CHARTREUX – 130786304 Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP GERMAINE POINSO CHAPUIS - 130786874

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT L'ARC-EN-CIEL – 130790181

Trang 18

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE PLOMBIERES ARI - 130790249 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP PARADIS-CANEBIÈRE – 130790306 Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP DE LA CIOTAT – 130796485 Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LE GRAND LINCHE - 130801319 Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LA BESSONNIERE-MONTRIANT - 130807340

Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP LES CALANQUES - 130809916

VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 25/03/2014, prenant effet au 1er janvier 2013 ; Considérant la décision tarifaire modificative n°443 en date du 07/07/2020 ;

Article 1er A compter du 01/12/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services

médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) dont le siège est situé 26, R SAINT SEBASTIEN,

13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 48 476 118.72€, dont :

- 1 183 540.34€ à titre non reconductible dont 1 097 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 47 378 868.72€ (dont 47 295 943.11€ imputable à l'Assurance Maladie)

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 3 948 239.06€

(dont 3 941 328.59€ imputable à l'Assurance Maladie)

DECIDE

Trang 19

Pour le CAMSP, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 339 469.43€, celle imputable au Département de 82 925.61€

s’élève à 47 475 750.38€ (dont 47 392 824.77€ imputable à l'Assurance Maladie)

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 3 956 312.53€ (dont

3 949 402.06€ imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le CAMSP, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 331 702.43€, celle imputable au Département de 82 925.61€

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Département (en €) Dotation globale

de sa notification

Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) et aux structures concernées

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Département (en €) Dotation globale

Clément GAUDIN

Trang 20

Fongibilité Installation

Mesures nouvelles Scolarisation secondaire TSA

Base au 01/01/2020

Activité Creton 2019

CNR Gratifications

de stage

CNR Achats de masques

du 1/10

au 1/12

CNR Qualité de vie

Tarifs journaliers moyens

2020

en euros

130796485 CAMSP DE LA CIOTAT

FINESS

ESMS Raison sociale de l'établissement

ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032)

2020 prime comprise

en 2021

EAP 2021 des places installées

en 2020

Base au 01/01/2021

CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE JANET

EEAP LES CALANQUES

EEAP POINSO CHAPUIS

ESAT LA BESSONNIERE

ESAT L'ARC EN CIEL

SESSAD LES BASTIDES

FAM LES BORIES

IME MONT- RIANT

IME PLATEFORME AUTISME MARSEILLE

NORD

ITEP CENTRE EST

ITEP LE VERDIER (EP)

ITEP LES BASTIDES (EP)

ITEP LITTORAL

ITEP SANDERVAL (EP)

MAS HENRI GASTAUT

MAS UN TOIT POUR MOI

SESSAD CENTRE EST

SSAD LES CALANQUES

TOTAL TOTAL AM TOTAL CD

SESSAD LITTORAL

SESSAD COTE BLEUE

SESSAD LE VERDIER CENTRE

SESSAD MONT RIANT (ES IME)

SESSAD PLATEFORME AUTISME

MARSEILLE NORD

SESSAD SANDERVAL

Trang 21

globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ADIJ

Trang 22

DECISION TARIFAIRE N°1221 MODIFIANT POUR 2020

LA DOTATION GLOBALISEE DE L’ASSOCIATION DEFENSE INSERTION DES JEUNES (EJ : 130804156) POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

ITEP LA SARRIETTE (ET : 130008634) EEAP LES ALBIZZIAS (ET : 130008642)

SESSAD ADIJ (ET : 130017668) MAS ADIJ (ET : 130018328) ESAT LE MAS DE ROMAN (ET : 130025398) CMPP HENRI WALLON (ET : 130786353) ESAT LUYNES (ET : 130797889)

VU la décision, du 26/05/2020, portant délégation de signature du directeur général de l’ARS à la déléguée

départementale des Bouches-du-Rhône;

VU l’avenant en date du 31/12/2019 prorogeant le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens jusqu’au

31/12/2020 ;

VU la décision tarifaire n°569 en date du 31/07/2020.

Trang 23

Article 1er La dotation globalisée commune (DGC) 2020 des établissements et services médico-sociaux, gérés par

l’ADIJ et financés par l’assurance maladie, est fixée à 11 902 217.75€ dont :

- 207 255.07€ de crédits non reconductibles intégrant 126 750.00€ (compensation des primes exceptionnelles versées dans le cadre de l’épidémie de covid-19)

Hors compensation des primes COVID, la DGC s’établit à 11 775 467.75€

La fraction forfaitaire mensuelle à verser par la caisse pivot (CPCAM des Bouches-du-Rhône) est fixée à

981 288.98€

Article 2 La DGC est provisoirement fixée à 12 261 629.68€ à compter du 1er janvier 2021

La fraction forfaitaire mensuelle, due par la caisse pivot (CPCAM des Bouches-du-Rhône), est fixée à

Article 6 La déléguée départementale ARS et le directeur général de la CPAM des BOUCHES-DU-RHONE sont,

chacun pour ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision

DECIDE

Clément GAUDIN

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EAP 2020 des places installées en 2019

actualisation/

CNR Qualité de vie au travail

15 semaines (1/10 au 1/12)

10 788,00 2 400,00 26 741,52 28 320,26 2 745,29 9 510,00 80 505,07

Mise en réserve temporaire EAP 2020 des places installées en

2019 alloué pour ouverture

de nouvelles places non mise en oeuvre

en 2021

2021

en euros

130008634 ITEP LA SARRIETTE (EP) 2 690 528,52 26 905,29

FINESS

ESMS Raison sociale

ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INSERTION DES

JEUNES (130804156)

nouvelles Résoprtion des écarts tarifs plafonds ESAT pour cỏt

à la place

< ou = à 10% du tarif plafond

CNR 2020

DOTATION 2020 hors prime

2 734 137,68

2020

en euros

CNR : Prime exceptionnelle covid

Trang 25

globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP

Trang 26

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE – 130804081 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD VALBRISE – 130030539 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE CHEMIN – 130034549

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LA MARTIALE" – 130044001

Institut médico-éducatif (IME) - IME LA PARADE – 130780174 Institut médico-éducatif (IME) - IME LES CHALETS – 130780331 Institut médico-éducatif (IME) - IME LA MARSIALE – 130783095 Institut médico-éducatif (IME) - IME VALBRISE (EP) – 130783889 Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DU ROUET – 130783954

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Considérant La décision tarifaire modificative n°585 en date du 22/07/2020.

Article 1er Pour l’exercice 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) dont le siège est situé 6, BD GUEIDON, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 16 850 859.97€, dont :

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 16 601 259.97€.

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 383 438.33€ imputable

à l'Assurance Maladie

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 370 662.63€ imputable

à l'Assurance Maladie

de sa notification

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) et aux structures concernées

DECIDE

Clément GAUDIN

Trang 28

base 2020 actualisée

Mesures nouvelles renforcement UEEA

Communautés 360°

Résolution situations critiques

Reprise de déficit 2018 de l'IME Centre Escat

Activités Creton 2019

CNR 2020

CNR transport

CNR soutien à l'investissement

CNR Frais d'installation / Transfert

CNR Achats de masques pour 15 semaines (1/10 au 1/12)

Situation critique :

80 640€ : complément pour Ilian B pour son accompagnement pour l'année 2020 séjours à "Aidera Var" et "Culture et Culture" financés par l'établissement jusqu'au 31/08

39 000 € B Ilan : demande de subvention séjours cultures et cultures du 30/09/19 au 3/01/20

DOTATION

2020 prime comprise

en 2021

2020

en euros

EAP 2021 des places installées

en 2020

ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081)

Dotation au 01/01/2021

TOTAL

DETAIL CNR 2020

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Décision tarifaire n°983 portant modification pour l’année

2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AFAH

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CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION FOYERS ET ATELIERS POUR LES HANDICAPES - 130000169

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Unités Evaluation Réentrainement et d'Orientation Sociale et Professionnelle - UEROS PHOCEE - 130044902

Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS BELLEVUE – 130780299 Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT PHOCEEN – 130789407 Centre de préorientation pour adultes handicapés (CPO) - CENTRE DE PREORIENTATION PHOCEE - 130798580 Centre de rééducation professionnelle (CRP) - CTRE REEDUCATION PROFES PHOCEE – 130798663

Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Considérant La décision tarifaire modificative n°575 en date du 21/07/2020

Trang 31

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND (130000169) dont le siège est situé 15, IMP DES MARRONNIERS, 13308, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 11 229 555.96€, dont :

- 327 215.92€ à titre non reconductible dont 238 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 10 991 055.96€

de sa notification

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION FOYERS ET ATELIERS POUR LES HANDICAPES (130000169) et aux structures concernées

DECIDE

Clément GAUDIN

Trang 32

actualisation/

de la base

CNR 2020

CNR Achats de masques pour 15 semaines (1/10 au

Tarifs journaliers 2020

en euros

en 2021

TOTAL

DETAIL CNR 2020

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2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association les ABEILLES

Trang 34

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION LES ABEILLES - 130002470 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LES ABEILLES - 130025158 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD LES ABEILLES - 130031388

Institut médico-éducatif – IME SIPFP LES ABEILLES ARLES - 130786437 Institut médico-éducatif – IME LES ABEILLES FONTVIEILLE - 130781974 Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES ABEILLES - 130798093

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Considérant La décision tarifaire modificative n°595 en date du 30/07/2020

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470) dont

le siège est situé 0, R MICHELET, 13990, FONTVIEILLE, a été fixée à 9 906 346.77€, dont :

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 9 822 346.77€

s’élève à 9 943 067.75€

de sa notification

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470) et aux structures concernées

DECIDE

Clément GAUDIN

Trang 36

Base à reconduire au 1er janvier 2020

actualisation/

de la base

Activités creton 2019

CNR Petit matériel covid19

CNR frais logistique covid19

CNR renfort personnel covid19

Achats de masques CNR pour 15 semaines (1/10 au 1/12)

130798093 ESAT LES ABEILLES 1 484 125,24 12 615,06 0,85% 6 267,86 2 055,50 4 831,01 3 600,00 1 513 494,67 55,39 35 250,00 1 548 744,67 1 496 740,30 54,78

130025158 FAM LES ABEILLES 150 431,05 1 504,31 1,00% 386,35 0,00 3 209,43 315,00 155 846,14 73,93 29 250,00 185 096,14 151 935,36 72,08

130781974IME LES ABEILLES

en 2021

en euros

TOTAL

Dotation 2020 hors prime FINESS

2020 hors prime

en euros

DOTATION 2020 prime comprise ASSOCIATION LES ABEILLES (130002470)

Trang 37

2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ARRADV

Trang 38

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

A.R.R.A.D.V – 130019839 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH DE L'ARRADV -130019888

Considérant La décision tarifaire modificative n°549 en date du 01/09/2020.

par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée A.R.R.A.D.V (130019839) dont le siège est situé 9,

BD FABRICI, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT, a été fixée à

328 645.32€, dont 86 417.50€ à titre non reconductible répartis comme suit :

- 52 080.00€ pour dépenses de personnel non pérennes,

- 25 000.00€ pour la plateforme téléphonique,

DECIDE

Trang 39

- 337.50€ pour achats de masques pour 15 semaines (1/10 au 1/12),

- 9 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19

La dotation hors versement de la prime exceptionnelle cité précédemment s’établit à 319 645.32€

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 26 637.11€ imputable à l'Assurance Maladie, le prix de journée de reconduction s’élève à 91.46€.

s’élève, à titre transitoire, 242 227.82€

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 20 185.65€ imputable à l'Assurance Maladie, le prix de journée de reconduction s’établit à 69.31€

de sa notification

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.R.R.A.D.V (130019839) et aux structures concernées

Clément GAUDIN

Trang 40

2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du CMPP DEPARTEMENTAL

Định dạng
Số trang	309
Dung lượng	6,69 MB